Sociétés en général La réparation du préjudice d'anxiété transmise par apport partiel d'actif, Soc. 19 nov. 2014 et 10 déc. 2014 note Vincent Thomas_________________________________ 292 Dol du cédant ou mauvaise foi du cessionnaire créancier d'une garantie de passif ?, Com. 9 déc. 2014 note Thibaut Massart _________________________________ 296 L'inexistence d'une cession de parts sociales et ses suites, Com. 7 oct. 2014 note Jean- Jacques Ansault__________________________ 302 En bref_______________________________________________________ Prise en compte des revenus escomptés de l'opération cautionnée ?, Com. 27 janv. 2015 ( 2 arrêts) ___________________________________________ 306 Sociétés civiles professionnelles Le commissariat aux comptes n'est pas une activité de conseil, Civ. 1 re , 15 janv. 2015 note Jean- Jacques Daigre___________________________ 306 Retrait forcé d'associé et fin de la « titularité » des parts sociales, Civ. 1 re , 15 oct. 2014 note Jean- François Barbièri _________________________ 310 Sociétés civiles SCI et société d'exploitation : toujours le risque de confusion des patrimoines, Com. 13 janv. 2015 note Bernard Saintourens____________________________ 313 Chronique de droit européen de sociétés _________________________________ 334 par Benoît Lecourt Droit patrimonial des sociétés La signature des statuts d'une société préala-blement au mariage : un non- événement ?, Civ. 1 re , 8 oct. 2014 note Sébastien Pla- Busiris ___________________________ 316 Droit international des sociétés Maintien de la personnalité juridique d'une société de droit étranger liquidée : une solution discutable en droit international, Soc. 17 déc. 2014 note Michel Menjucq _________________________________ 321 Droit pénal des sociétés La citation directe d'un associé n'ayant pas subi un préjudice personnel ne met pas en mouve-ment l'action publique, Crim. 22 oct. 2014 note Bernard Bouloc _________________________________ 324 Abus de biens sociaux : éviction des déclara-tions incriminantes sans avocat, Crim. 10 sept. 2014 note Bernard Bouloc _________________________________ 327 Entreprises en difficulté Mandat ad hoc, liquidation amiable et autorité de la chose jugée, Com 8 avr. 2014 note Thomas Mastrullo_______________________________ 330 Jurisprudence ______________________________________________________________________________________________________________ 292 Actualités ___________________________________________________________________________________________________________________________ 270 par Bénédicte François La reprise en SCOP - Après la loi n ° 2014- 856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire par Marina Bourgeois- Bertrel ________________________ 275 L’incidence du nouveau régime de la record date sur le droit de vote des actionnaires par François Barrière__________________________________ 288 Études ____________________________________________________________________________________________________________________________________ 275
