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Revue de Droit du Travail
Index I DISCRIMINATION Action positive > Les actions positives à l'épreuve des règles de non- discrimination 87 I DROIT INTERNATIONAL Loi applicable au contrat de travail > Loi applicable aux salariés mobiles: la CJUE poursuit son travail d'interprétation de la Convention de Rome 115 I GÉNÉRALITÉS Histoire du droit du travail > Norbert Oslzak, Histoire du droit du travail 64 I HARCÈLEMENT Prévention > La procédure interne, nouveau remède au harcèlement? 80 I LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX Vie privée > Sur la vie personnelle: cinquante ans après Despax ( Regard sur quelques arrêts rendus en 2011) 100 I LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE Motif > Faut- il un contrôle particulier des licenciements boursiers? 73 I LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL Procédure > Contrat de mandat et pouvoir de licencier 94 I RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Rupture conventionnelle > Part du conflit dans le processus de rupture conventionnelle 110 I SYNDICATS Représentativité syndicale > Décision de l'OIT sur la loi du 20 août 2008, quelles suites? 107 I TEMPS DE TRAVAIL Forfaits en jours > Salariés au forfait annuel en jours: incidence des absences pour maladie 106 Temps d'habillage > Quand sont dues les compen-sations au temps d'habillage et de déshabillage? 104 I TRANSFERT D'ENTREPRISE Transfert conventionnel > Vers une plus grande effectivité du transfert conventionnel des contrats de travail 96 CO CONTROVERSE I 73 KI KIOSQUE I 120 DR DROITS D’ICI DROITS D’AILLEURS I 115 CH CHRONIQUES I 94 ET ÉTUDES I 80 ED ÉDITO I 65 AC ACTUALITÉS I 68 Contrats 94 I Contrat de mandat et pouvoir de licencier ( Soc. 7 décembre 2011), par Gilles Auzero Emploi 96 I Vers une plus grande effectivité du transfert conventionnel des contrats de travail ( Soc. 7 décembre 2011), par Alexandre Fabre Libertés et pouvoirs 100 I Sur la vie personnelle : cinquante ans après Despax ( regard sur quelques arrêts rendus en 2011), par Patrice Adam Conditions de travail 104 I Quand sont dues les compensations au temps d’habillage et de déshabillage? ( Ass. plén. 18 novembre 2011), par Marc Véricel 106 I Salariés au forfait annuel en jours: incidence des absences pour maladie ( Soc. 3 novembre 2011), par Marc Véricel Droit des relations professionnelles 107 I Décision de l’OIT sur la loi du 20 août 2008, quelles suites? par Sandra Mitterrand et Isabel Odoul Asorey Contentieux, procédure et juridictions 110 I La part du conflit dans le processus de rupture conventionnelle ( Versailles, 15 décembre 2011 et Cons. prud’h. Orléans, 10 janv. 2012), par Evelyne Serverin Faut- il un contrôle particulier des licen-ciements boursiers ? Par David Métin et Dominique de la Garanderie 80 I La procédure interne, nouveau remède au harcèlement? Brèves remarques sur le traitement juridique de la souffrance au travail Par Renaud Colson et Jean- Michel Poittevin 87 I Les actions positives à l’épreuve des règles de non- discrimination Par Morgan Sweeney Par Antoine Lyon- Caen Sommet Par Antoine Lyon- Caen SOMMAIRE REGARDS I Loi applicable aux salariés mobiles : la Cour de justice de l’Union européenne poursuit son travail d’interprétation de l’article 6 de la Convention de Rome Par Fabienne Jault- Seseke Un encart broché à cheval « RDT / Kiosque »