Index I CONTRAT DE TRAVAIL Évaluation des salariés > caractère pertinent des critères utilisés 705 Invention des salariés > droit de propriété du salarié 696 Obligation de loyauté > activité exercée durant un arrêt maladie 698 I DISCIPLINE Sanction disciplinaire > prise en compte du contenu des courriers électroniques reçus par le salarié 708 I DROITS NATIONAUX Espagne > réforme du droit de la négociation collective > décret- loi du 10 juin 2011 722 Italie > réforme du droit du licenciement 669 I EMPLOI Travailleurs étrangers > travail irrégulier > licencie-ment 717 I LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX Vie privée > contrôle des courriers électroniques > sanction disciplinaire 708 I NÉGOCIATION ET ACCORDS COLLECTIFS Négociation collective > Espagne > décret- loi du 11 juin 2011 722 I PROCÉDURE ET JURIDICTIONS Litiges du travail > transaction > régime 689 Procès équitable > accès au tribunal > travailleurs en situation irrégulière 717 I RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Transaction > particularisme de la transaction en droit du travail 689 I SANTÉ ET SÉCURITÉ Maladie > activité exercée durant un arrêt maladie 698 Médecine du travail > organisation > loi du 20 juillet 2011 682 Systèmes d’évaluation des salariés > pertinence des critères utilisés 705 I SOURCES Droit de la concurrence > rapports avec le droit du travail 727 Droit de la protection sociale > relation avec le droit du travail 677 Loi du 20 juillet 2011 > organisation de la médecine du travail 688 I SYNDICATS Délégué syndical > désignation > score électoral requis > changement d’affiliation syndicale 713 Délégué syndical > désignation > score électoral requis > pluralité de scrutins 716 Représentativité syndicale > appréciation de l’activité du syndicat > désaffiliation 713 I TEMPS DE TRAVAIL Travail de nuit > bénéfice de majorations conventionnelles 710 I TRANSFERT D’ENTREPRISE Champ d’application > reprise du personnel d’une autorité publique par une autre autorité publique 701 CO CONTROVERSE I 677 KI KIOSQUE I 727 DR DROITS D’ICI DROITS D’AILLEURS I 722 CH CHRONIQUES I 696 ET ÉTUDES I 682 ED ÉDITO I 669 AC ACTUALITÉS I 672 Contrats 696 I Les droits sur l’invention faite par le salarié ( Soc. 21 septembre 2011), par Franck Héas 698 I Que reste- t- il de l’obligation de loyauté du salarié en arrêt maladie ( Soc. 12 octobre 2011), par Sandrine Maillard- Pinon Emploi 701 I Transfert d’entreprise entre personnes morales de droit public et ancienneté des salariés transférés ( CJUE, 6 septembre 2011), par Frédéric Géa Libertés et pouvoirs 705 I Le juge ( civil) et la lune ( managériale) : sur le contrôle judiciaire de l’évaluation individualisée des performances ( Versailles, 8 septembre 2011 et Toulouse, 21 septembre 2011), par Patrice Adam 708 I « Couvrez ce mail que je ne saurais voir . » ( Soc. 5 juillet 2011), par Marguerite Kocher Conditions de travail 710 I Travail de nuit habituel ou exceptionnel. De l’intérêt de les distinguer ., mais à bon escient ( Soc. 26 octobre 2011), par Geneviève Pignarre Droit des relations professionnelles 713 I De quelques incidences de la désaffiliation sur la représentativité et l’exercice du droit syndical ( Soc. 28 septembre 2011), par Manuela Grévy 716 I Désignation d’un délégué syndical: mesure de l’audience individuelle des candidats aux élections professionnelles ( Soc. 28 septembre 2011), par Isabel Odoul Asorey Contentieux, procédure et juridictions 717 I Une question d’accès au droit et à la justice: le droit d’un travailleur sans papiers à bénéficier d’une indemnité de licenciement et d’un préavis ( Paris, 13 septembre 2011), par Nathalie Ferré Faut- il couper le cordon entre travail et protection sociale ? Par Jean- Pierre Chauchard et Bernard Friot 682 I La loi n ° 2011- 867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine travail. Par Marc Véricel 689 I Du particularisme de la transaction destinée à régler les conséquences d’une rupture Par Farida Khodri Par Konstantina Chatzilaou Histoire d’une lettre Par Antoine Lyon- Caen REGARDS I La réforme de la négociation collective en Espagne Par Jesús Baz Rodríguez et et Rafael Sastre Ibarrech
