Index I CONTRAT DE TRAVAIL Clause de non- concurrence > Validité et exécution d’une clause de non- concurrence 32 Contrat à durée déterminée > Requalification > Ancienneté > L’effet de la requalification des CDD : la reprise intégrale de l’ancienneté en CDI 35 Détachement > Fraude à la loi > Détachement et fraude à la loi 23 Royaume- Uni > Contrat de salarié actionnaire > Le contrat de salarié- actionnaire 16 I DISCRIMINATION Discrimination indirecte > Contrôle judiciaire > Le contrôle judiciaire effectif des discriminations indirectes 45 I DROIT DISCIPLINAIRE Pouvoir disciplinaire > Litige > Égalité des armes > Le pouvoir disciplinaire de l’employeur face aux exi-gences du procès équitable 58 I DROIT SOCIAL EUROPÉEN Action collective > Deux Europe 1 Royaume- Uni > Contrat de salarié actionnaire > Le contrat de salarié- actionnaire 16 Détachement > Fraude à la loi > Détachement et fraude à la loi 23 Les modèles sociaux en Europe. Quel avenir face à la crise? 74 I DROIT SOCIAL INTERNATIONAL Togo > Décisions judiciaires > Références aux droits nationaux étrangers > L’appel aux droits d’ailleurs dans les décisions judiciaires rendues en matière sociale au Togo: critiques d’une méthode judiciaire singulière 62 I ENTREPRISE Emploi > Rachat par les salariés > Faut- il encourager le rachat des entreprises par leurs salariés? 10 I INAPTITUDE CHSCT > Salarié inapte > Reclassement > L’absence d’obligation de consulter le CHSCT dans le cadre de la procédure de reclassement d’un salarié inapte 56 I INSPECTION DU TRAVAIL L’inspection du travail. Une expérience du droit 72 I INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL CHSCT > Salarié inapte > Reclassement > L’absence d’obligation de consulter le CHSCT dans le cadre de la procédure de reclassement d’un salarié inapte 56 Délit d’entrave > Conseil d’établissement > Obligation conventionnelle > La sanction pénale de la violation d’obligations conventionnelles 54 I LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE Redressement et liquidation judiciaire > Période d’ob-servation > Consultation du comité d’entreprise > Consécration judiciaire de l’obligation de consultation du comité d’entreprise sur les projets de licenciements économiques en période d’observation d’un redresse-ment judiciaire 37 I SYNDICAT PROFESSIONNEL Action collective > Droit social européen > Deux Europe 1 I TEMPS DE TRAVAIL Heures supplémentaires > Modulation > Modulation du temps de travail: seuil de déclenchement des heures supplémentaires 50 Travail dominical > Rapport Bailly > Le rapport Bailly sur le travail le dimanche: simplification limitée et sub-sistance des inégalités 51 I VIE PRIVÉE DU SALARIÉ Permis de conduire > Trouble objectif > Suspension du permis de conduire du salarié et notion de trouble objectif 43 CO CONTROVERSE I 10 KI KIOSQUE I 72 DR DROITS D’ICI DROITS D’AILLEURS I 62 CH CHRONIQUES I 32 ET ÉTUDES I 16 ED ÉDITO I 1 AC ACTUALITÉS I 4 Faut- il encourager le rachat des entre-prises par leurs salariés ? Par Thierry Jeantet et Bruno Dondero 16 I Le contrat de salarié- actionnaire Par Pascal Lokiec 23 I Détachement et fraude à la loi Par Étienne Pataut Par Philippe Auvergnon et Emmanuelle Lafuma Deux Europe Par Antoine Lyon- Caen REGARDS I L’appel aux droits d’ailleurs dans les décisions judiciaires rendues en matière sociale au Togo: critiques d’une méthode judiciaire singulière Par Élise Panier
