Générer le PDF
Couverture | Sommaire
Couverture | Sommaire
Revue de Droit du Travail
Contrats 761 I Période d’essai dans le contrat à durée indéterminée succédant à deux contrats à durée déterminée ( Soc. 9 octobre 2013) par Benoît Géniaut 763 I Justification de la prise d’acte de rupture: manque-ments antérieurs à la prise d’acte mais inconnus du salarié ( Soc. 9 octobre 2013), par Benoît Géniaut Emploi 764 I Ruptures conventionnelles non homologuées et droit du licenciement économique ( Soc. 29 octobre 2013, 2 espèces) par Yann Leroy Libertés et pouvoirs 767 I La sanction pénale du détournement de son temps de travail par un salarié: détournement de l’abus de confiance? ( Crim. 19 juin 2013) par Valérie Malabat Conditions de travail 771 I Modulation du temps de travail et contrat de travail: la bergère n’a pas dit son dernier mot ( Soc. 25 septembre 2013) par Florence Canut 773 I Consultation du CHSCT: l’importance de l’information transmise par l’employeur ( Soc. 25 septembre 2013), par Valérie Pontif Droit des relations professionnelles 775 I La suspension d’un projet de réorganisation en l’absence de l’avis éclairé du comité d’entreprise: avant et après la loi de « sécurisation de l’emploi » ( Soc. 10 juillet 2013) par Fabrice Signoretto 778 I Suspension partielle d’un arrêté d’extension: quand le Conseil d’État se mêle de production cinématographique ( CE 6 sept. 2013), par Hélène Tissandier Contentieux, procédure et juridictions 781 I La recevabilité des preuves produites pour soi- même ( Soc. 23 octobre 2013) par Frédéric Guiomard CO CONTROVERSE I 743 ET ÉTUDES I 748 ED ÉDITO I 735 AC ACTUALITÉS I 738 Le bureau de conciliation exerce- t- il suffisamment ses pouvoirs? Par Laurence Buratti et Christophe Vigneau Le droit sans l’entreprise Question d’intérêt social Par Antoine Lyon- Caen 748 I Le droit sans l’entreprise Par Antoine Lyon- Caen 752 I L’extension de l’obligation de reclassement préalable au licenciement pour motif économique Par Alexandre Fabre KI KIOSQUE I 798 DR DROITS D’ICI DROITS D’AILLEURS I 785 CH CHRONIQUES I 761 Par Isabelle Vacarie À PROPOS I Loi applicable au contrat de travail, la pertinence du critère du lieu d’exécu-tion habituelle du travail relativisée Par Fabienne Jault- Seseke I L’arrêt Alemo- Herronde la CJUE et la directive transfert : faut- il encore prendre au sérieux la Cour de justice? Par Patrick Rémy