Index I CONTRAT DE TRAVAIL Formation du contrat de travail > La promesse d’embauche ne vaut pas systématiquement contrat 104 Gérants de succursales > Application du statut de gérant de succursale et interposition d’une personne morale 101 Qualification du contrat > Le contrat de travail et la réalité 90 I DISCRIMINATION Discrimination par l'âge > Discrimination en raison de l’âge et mise a` la retraite d’office de magistrats hongrois 111 Discrimination sexuelle > Mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 109 I DROITS NATIONAUX Allemagne > Entretien sur le droit du licenciement pour motif économique 140 Belgique > Entretien sur le droit du licenciement pour motif économique 137 Espagne > Entretien sur le droit du licenciement pour motif économique 133 Espagne > Mobilité à l'Espagnol 69 Japon > Entretien sur le droit du licenciement pour motif économique 129 I ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES Campagne électorale > Les caractéristiques de l’obliga-tion de neutralité de l’employeur pendant les cam-pagnes électorales 119 I EMPLOI Chômage > Du nouveau chez Pôle emploi: la radiation n’est désormais plus rétroactive 106 Contrats aidés > Les emplois d’avenir ont- ils un avenir? 76 I LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX Droits sociaux > La justiciabilité des droits fondamen-taux: vecteurs et résistances 146 I PROCÉDURE Conseils de prud'hommes > La mission conciliatoire du bureau de conciliation prud’homal dans tous ses états 124 I SALAIRE Rémunération variable > Réviser les objectifs salariaux 82 I SYNDICAT Représentant syndical au comité d'entreprise > Désignation du représentant syndical au comite´ d’entreprise : une forte contestation bridée par la Cour de cassation 120 I TEMPS DE TRAVAIL Annualisation > Interdiction du cumul d’une annualisa-tion du temps de travail et d’un système d’équivalence 116 Temps d'habillage et de déshabillage > Quand les conditions d’exercice de l’activité´ imposent le port et le retrait de la tenue de travail obligatoire sur le lieu de travail 114 Repos dominical > Arrété préfectoral de fermeture et garantie du repos dominical 117 CO CONTROVERSE I 76 KI KIOSQUE I 146 DR DROITS D’ICI DROITS D’AILLEURS I 129 CH CHRONIQUES I 101 ET ÉTUDES I 82 ED ÉDITO I 69 AC ACTUALITÉS I 72 Contrats 101 I Application du statut de gérant de succursale et interposition d’une personne morale ( Soc. 5 décembre 2012), par Gilles Auzero 104 I La promesse d’embauche ne vaut pas systématiquement contrat ( Soc. 28 novembre 2012), par David Jacotot Emploi 106 I Du nouveau chez Pôle emploi: la radiation n’est désor-mais plus rétroactive ( Instruction Pôle Emploi n ° 2012- 166), par Alexandre Fabre Libertés et pouvoirs 109 I Mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ( Décret n ° 2012- 1408 du 18 décembre 2012), par Michel Miné 111 I Discrimination en raison de l’âge et mise à la retraite d’office de magistrats hongrois ( CJUE, 1re ch., 6 novembre 2012), par Nicolas Moizard Conditions de travail 114 I Temps d’habillage et de déshabillage: quand les conditions d’exercice de l’activité imposent le port et le retrait de la tenue de travail obligatoire sur le lieu de travail ( Soc. 21 novembre 2012), par Valérie Pontif 116 I Interdiction du cumul d’une annualisation du temps de travail et d’un système d’équivalence ( Soc. 26 septembre 2012), par Marc Véricel 117 I Arrêté préfectoral de fermeture et garantie du repos dominical ( Soc. 17 octobre 2012), par Marc Véricel Droit des relations professionnelles 119 I Les caractéristiques de l’obligation de neutralité de l’employeur pendant les campagnes électorales ( Soc. 7 novembre 2012), par Fabrice Signoretto 120 I Désignation du représentant syndical au comité d’entre-prise: une forte contestation bridée par la Cour de cassation ( Soc. 24 octobre 2012), par Hélène Tissandier Contentieux, procédure et juridictions 124 I La mission conciliatoire du bureau de conciliation prud’homal dans tous ses états, par Évelyne Serverin Les emplois d’avenir ont- ils un avenir ? Par Franck Petit et Laurent Gamet 82 I Réviser les objectifs salariaux Par Thomas Pasquier 90 I Le contrat de travail et la réalité Par Benoît Géniaut Par Antoine Lyon- Caen Mobilité à l’Espagnol Par Antoine Lyon- Caen SOMMAIRE REGARDS I Entretien sur le droit du licenciement pour motif économique Par Yuichiro Mizumachi, Eduardo Martin Puebla, Pierre- Paul van Gehuchten et Martin Henssler
