CO CONTROVERSE I 9 KI KIOSQUE I 68 DR DROITS D’ICI DROITS D’AILLEURS I 57 CH CHRONIQUES I 29 ET ÉTUDES I 15 ED ÉDITO I 1 AC ACTUALITÉS I 4 Contrats 29 I Être cadre… sans l’être ? ( Soc. 21 novembre 2012), par Gilles Auzero 31 I Fonctionnaire détaché: l’opposition au renouvellement du détachement ne constitue pas un licenciement ( Soc. 13 novembre 2012), par Florence Debord Emploi 33 I Le droit à l’emploi au prisme du référé- liberté administratif ( CE 4 octobre 2012), par Manuela Grévy Libertés et pouvoirs 35 I Compte rendu d’une table ronde sur les risques psychosociaux. Troisième volet : Pour une meilleure prise en charge des troubles psychosociaux par le droit de la Sécurité sociale, par Morane Keim- Bagot 37 I Loi n ° 2012- 954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel ( Loi n ° 2012- 954, 6 août 2012), par Michel Miné Conditions de travail 40 I Travail par cycles: condition de maintien des accords antérieurs à la loi du 20 août 2008 ( Soc. 13 juin 2012), par Florence Canut 43 I Conditions d’ouverture du droit au paiement d’une prime d’objectifs: quand la loi du contrat vient renforcer son exécution de bonne foi ( Soc. 11 juillet 2012), par Geneviève Pignarre et Louis- Frédéric Pignarre Droit des relations professionnelles 46 I Établissement distinct: maintien du périmètre déterminé lors du précédent scrutin ( Soc. 26 septembre 2012), par Fabrice Signoretto 48 I Mandats représentatifs intérieurs et extérieurs à l’entreprise et application du statut protecteur: pourquoi deux lignes jurisprudentielles différentes? ( Soc. 14 septembre 2012), par Jean- Maurice Verdier Contentieux, procédure et juridictions 52 I La justice du travail confrontée aux politiques de flexicurité ( Projet d’accord interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi du 20 décembre 2012), par Frédéric Guiomard Loi sur le télétravail : une avancée ? Par Yves Lasfargue et Pierre- Yves Verkindt 15 I Les nouveautés issues du décret n ° 2012- 557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale Par Nicolas Cuzacq 26 I Le nouveau visage de la justice du travail en France Par Yves Struillou Par Stéphane Vernac Chasse aux juges Par Antoine Lyon- Caen SOMMAIRE REGARDS I Union européenne: un prix Nobel de protection sociale des ressortissants des pays tiers ? Deuxième partie Par Prodromos Mavridis
