Recueil Dalloz - 14 juin 2012 - n ° 23 31/ 35, rue Froidevaux 75685 PARIS CEDEX 14 Tél. ( Rédaction) 0140645366 Fax 0140645466 www. dalloz. fr - recueil@ dalloz. fr PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL, DIRECTEUR DE LA PUBLICATION, RENAUD LEFEBVRE CONSEIL SCIENTIFIQUE Jean BARTHELEMY, Pascale DEUMIER Denis MAZEAUD, Philippe MERLE et Charles VALLÉE DIRECTRICE SCIENTIFIQUE Bénédicte FAUVARQUE- COSSON EDITION Philippe WEISS ( 5357) - Directeur de l’édition. REDACTION • DIRECTION Alain LIENHARD ( 5403) Rédacteur en chef Inès GALLMEISTER ( 5356) Rédactrice en chef adjointe • REDACTION Laura CONSTANTIN ( 5370) • CHEFS DE RUBRIQUES Banque - Crédit - Garantie: Valérie AVENA- ROBARDET Commerce électronique: Cédric MANARA Concurrence - Distribution: Éric CHEVRIER Contrat d’affaires: Xavier DELPECH Contrat - Responsabilité - Assurance: Xavier DELPECH Entreprise en difficulté: Alain LIENHARD Fonds de commerce et commerçants: Yves ROUQUET Propriété intellectuelle: Jeanne DALEAU Société et marché financier: Alain LIENHARD • EDITION - REALISATION Secrétaires de rédaction: Françoise ARRIAGADA ( 5363) Katy PERCHEREAU ( 5366) Secrétaire d’édition: Patricia ANDRY ( 5284) Directeur artistique: Patrick VERDON ( 5448) Secrétaire de rédaction numérique: Carole ROBAN ABONNEMENT - MARKETING Marketing: Bénédicte BÉDOUSSAC Abonnements: Yvette NAY, Directrice 80, avenue de la Marne - 92541 Montrouge Cedex Fax : 0141484792 - ventes@ dalloz. fr Relations clients: Marie- Hélène TYLMAN, Responsable Tél: 0820 800 017 - 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14 juin 2012 - n ° 23 CHRONIQUES Retour sur la revendication des sommes d’argent par Jérôme François Les nouvelles obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale par Daniel Barlow PANORAMA Droit de l’exécution mars 2011 - février 2012 par Anne Leborgne 1493 1502 1509 / 14 juin 2012 - n ° 23 / 7516e ÉTUDES ET COMMENTAIRES 1 2 3 ENTRETIEN / NOTES Précisions sur le régime juridique du prélèvement, note sous Com. 27 mars 2012 par Jérôme Lasserre Capdeville La situation du débiteur cédé dans la cession de créance, note sous Civ. 1re, 22 mars 2012 par Guillaume Ansaloni L’action en réintégration peut être intentée contre l’auteur matériel du trouble même s’il n’est pas celui à qui profite la dépossession, note sous Civ. 3e, 7 mars 2012 par Magali Jaouen L’effet de la récidive légale en matière de confusion de peines, note sous Crim. 1er févr. 2012 par Laurent Griffon 1520 1524 1528 1532 Paul Cassia - Le cumul des activités de membre du Conseil constitutionnel et d’avocat 1536 Les manuscrits envoyés pour publication au Recueil Dalloz donnent lieu à lecture et expertise systématiques soit par la rédaction de la revue, soit par des personnes qualifiées au choix de la rédaction. Les manuscrits doivent être expédiés par mail en fichier attaché ( au format word si possible) soit à Alain Lienhard ( a. lienhard@ dalloz. fr), soit à Inès Gallmeister ( i. gallmeister@ dalloz. fr), afin de pouvoir être rapidement transmis pour lecture et expertise. Les auteurs sont priés d’indiquer clairement leurs nom et adresse personnelle, ainsi que leurs titres ou fonctions professionnels, universitaires ou non. Les manuscrits acceptés pour publication le sont, conformément au contrat d’édition qui sera signé par l’auteur avant publication, à titre exclusif. L’auteur s’engage donc, en envoyant son manuscrit à la rédaction du Recueil Dalloz, à ne pas le soumettre à un autre périodique le temps de son expertise. Les contraintes éditoriales ( maxima) sont les suivantes: pour une chronique, 40000 signes ( espaces et notes de bas de page comprises); pour un « Point de vue » ou un « Point sur. » , 9500 signes ( espaces comprises, sans notes de bas de page); pour une note de jurisprudence, 20000 signes ( espaces et notes de bas de page comprises). À L’ATTENTION DES AUTEURS . POINT DE VUE Le domaine public en droit voisin du droit d’auteur s’agissant d’interprétation d’oeuvres de l’esprit par Jérôme Huet 1491
