SOMMAIRE 879 ACTES UNILATÉRAUX ET CONTRATS L’intuitus personae dans les contrats de la commande publique par Aurélien ANTOINE
879 Réflexions nouvelles sur les « clauses à caractère réglementaire » des contrats administratifs à objet de service public par Philippe TERNEYRE
893 CONTENTIEUX L’office du juge électoral dans le recensement des votes Conclusions sur Tribunal administratif de Limoges, 23 juin 2011, Élections cantonales de Corrèze, req. n ° 1100469, 1100483 et 1100484 par David LABOUYSSE
899 DROIT PUBLIC DE L’ÉCONOMIE Le code de l’énergie par Roland PEYLET
905 DROITS ET LIBERTÉS Le Défenseur des droits: une peinture en clair- obscur par Florian AUMOND
913 Une action collective en matière de droits fondamentaux devant le juge administratif ou devant le Défenseur des droits? par Amanda DEZALLAI
925 La loi relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité du 16 juin 2011 réformant le droit des étrangers : le fruit de l’arbre empoisonné par Henri LABAYLE
934 Internement psychiatrique, liberté individuelle et dualisme juridictionnel: la nouvelle donne par Annabelle PENA
951 Loi de 1905 et aides des collectivités publiques aux cultes Conclusions sur Conseil d’État, assemblée, 19 juillet 2011, Commune de Trélazé, req. n ° 308544 ; Fédération de la libre pensée et de l’ac-tion sociale du Rhône, req. n ° 308817 ; Commu-nauté urbaine du Mans - Le Mans métropole, req. n ° 309161 ; Commune de Montpellier, req. n ° 313518 ; Mme Vayssiere, req. n ° 320796 par Édouard GEFFRAY
967 Cour européenne des droits de l’homme et droit administratif par Henri LABAYLE et Frédéric SUDRE
987 FONCTION PUBLIQUE Les mutations du droit de la fonction publique parlementaire par Sébastien JEANNARD
995 ORGANISATION ET RELATIONS ADMINISTRATIVES Le statut des autorités de régulation et la séparation des pouvoirs par Quentin EPRON
1007 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT CONSTITUTIONNEL Du droit de regard au droit de veto : le contrôle restreint opéré par les parlementaires sur les nominations présidentielles par Lucie SPONCHIADO
1019 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT PRIVÉ Le conflit de lois devant le juge administratif Conclusions sur Conseil d’État, 8 juin 2011, Caisse de compensation des services sociaux et Départe-ment de l’Aude, req. n ° 309607, 315107 et 314508 par Damien BOTTEGHI
1029 DROIT ADMINISTRATIF ET FINANCES PUBLIQUES Chronique de droit public financier par Michel LASCOMBE et Xavier VANDENDRIESSCHE
1037 1053 Jean Rivero, les thèses et leurs préfaces par Jean- Claude VENEZIA
1053 1057 1061 ARRÊTS ET AVIS RÉCENTS par Philippe TERNEYRE 1061 1083 RUBRIQUES HOMMAGE TRIBUNAL DES CONFLITS CONSEIL D’ÉTAT TABLES
