617 Le contrat au service des politiques publiques ( Deuxième partie) Le contrat public au service des politiques de développement durable : limites et perspectives par Nicolas BOULOUIS
617 Contrats publics et politiques économiques, la porte étroite : relance et encouragements sectoriels par Lucien RAPP
623 Contrats publics et politique de la concurrence par Olivier GUÉZOU
632 Contrat et culture par Jean- Marie PONTIER
641 Le contrat au service des politiques publiques - Rapport de synthèse par Jean- Claude RICCI
652 657 Droit au respect de la vie et droits du patient La question de l’interruption d’un traitement : la réponse . Conclusions sur Conseil d’État, Assemblée, 24 juin 2014, Mme Rachel Lambert, n ° 375081, M. François Lambert, n ° 375090 et Centre hospitalier universitaire de Reims, n ° 375091 par Rémi KELLER
657 Communiqué de presse du greffier de la Cour européenne des droits de l’homme ( 25 juin 2014)
670 . Avis d’ amicus curiae 1. Observations de l’Académie nationale de médecine
671 2. Observations du Comité consultatif national d’éthique
676 3. Observations du Conseil national de l’ordre des médecins
692 4. Observations de Jean Leonetti
696 . Note Glissements par Pierre DELVOLVÉ
702 COLLOQUE DOSSIER SOMMAIRE 711 CONTRATS L’appréciation d’un bail emphytéotique portant sur un ouvrage public Conclusions sur tribunal administratif de Cergy- Pontoise, 18 mars 2014, Société Électricité Réseau Distribution France ( ERDF) c/ M. et Mme Molina, n ° 1103221 par Sylvain MERENNE
711 CONTENTIEUX Les effets de la déclaration d’illégalité sur l’ordonnancement juridique par Bertrand SEILLER
721 2004- 2014 : les dix ans de la jurisprudence AC ! par Anne- Charlène BEZZINA
735 DROITS ET LIBERTÉS Sanctions disciplinaires : les questions de la légalité des infractions et de l’opportunité des poursuites . Conclusions sur Conseil d’État, Assemblée, 6 juin 2014, Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques ( FCPE) et autre, n ° 351582 par Rémi KELLER
753 . Note par Jean GOURDOU
764 ENVIRONNEMENT La Charte de l’environnement, l’administration et le Conseil d’État : applicabilité ou invocabilité de la Charte ? par Philippe PRÉVEL
773 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE Les limites des pouvoirs du juge imposées par la Cour de justice pour la récupération des aides d’État Conclusions sur Conseil d’État, 28 mai 2014, Association Vent de colère ! Fédération nationale et autres, n ° 324852 par Claire LEGRAS
783 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT INTERNATIONAL Chronique de droit administratif et droit international par Carlo SANTULLI
789 RUBRIQUES DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT PRIVÉ L’utilisation du droit administratif en droit civil par Jérémy ANTIPPAS
795 817 Chronique des thèses par Martin COLLET, Xavier DUPRÉ DE BOULOIS, Norbert FOULQUIER et Frédéric ROLIN
817 CHRONIQUES 823 TABLES
