1 Les adages en droit public ( Première partie) Présentation par Patrick FRYDMAN
1 Propos introductifs par Pascale DEUMIER et Xavier MAGNON
3 L’adage dans la jurisprudence : norme ou outil ? par Thierry TUOT
11 Les adages et la jurisprudence par Philippe BLANC
14 Les adages et le droit écrit par Denys SIMON
17 Les adages et la rigueur du droit administratif par Charles- André DUBREUIL
23 Les adages et le temps par Julien BONNET et Agnès ROBLOT- TROIZIER
29 35 ACTES UNILATÉRAUX Le silence de l’administration 1. Quand les exceptions infirment ( heureusement) la règle : le sens du silence de l’administration par Bertrand SEILLER
35 2. Le sens du silence de l’administration : bref aperçu de quelques solutions étrangères par Pascale GONOD
43 CONTENTIEUX Le rapporteur public . À propos de deux arrêts de l’année 2013 concernant le rapporteur public : Marc- Antoine, de la Cour européenne des droits de l’homme et Communauté d’agglomération du Pays de Martigues, du Conseil d’État 1. Le rapporteur public sauvé des eaux. par Bernard PACTEAU
47 2. Le rapporteur public en 2013 : après l’épreuve, ce qui change, ce qui demeure par Jacques- Henri STAHL
51 COLLOQUE RUBRIQUES SOMMAIRE Exception d’illégalité, annulation par voie de conséquence, opération complexe Conclusions sur Conseil d’État, Avis, Section, 30 décembre 2013, Mme O., n ° 367615 par Xavier DOMINO
76 De la voie de fait à l’emprise : nouvelle réduction de la compétence judiciaire Note sous Tribunal des conflits, 9 décembre 2013, M. et Mme Panizzon c. Commune de Saint- Palais- sur- mer, n ° 3931 par Pierre DELVOLVÉ
61 DROITS ET LIBERTÉS La protection du demandeur d’asile 1. La demande d’asile en France d’une personne déjà reconnue comme réfugiée par un autre État . Conclusions sur Conseil d’État, Assemblée, 13 novembre 2013, CIMADE et M. Oumarov, nos 349735 et 349736 par Edouard CRÉPEY
67 2. Les garanties procédurales et contentieuses du demandeur d’asile . Conclusions sur Conseil d’État, Avis, Section, 30 décembre 2013, Mme O., n ° 367615 par Xavier DOMINO
76 Liberté d’expression, liberté de réunion, police administrative et ordre public : l’affaire Dieudonné . Note sous Tribunal administratif de Nantes, ordonnance, 9 janvier 2014, Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, n ° 1400110 ; Conseil d’État, ordonnance, 9 janvier 2014, Ministre de l’intérieur c. Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, n ° 374508 par Olivier GOHIN
87 . Appendices : - Conseil d’État, ordonnance, 10 janvier 2014, SARL Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, n ° 374528 ; - Conseil d’État, ordonnance, 11 janvier 2014, SARL Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala, n ° 374552
94 ENVIRONNEMENT Le devoir de prévention posé par l’article 3 de la Charte de l’environnement. Portée, contrôle . Conclusions sur Conseil d’État, Assemblée, 12 juillet 2013, Fédération nationale de la pêche en France, n ° 344522 par Emmanuelle CORTOT- BOUCHER
97 . Note par Jimmy ROBBE
115 FONCTION PUBLIQUE L’abandon de poste en droit de la fonction publique par Ludivine CLOUZOT
123 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT INTERNATIONAL Chronique de droit administratif et droit international par Carlo SANTULLI
139 145 Le Printemps de la jeune recherche Marcel Waline Présentation. Marcel Waline et la manière française contemporaine de faire du droit administratif par Fabrice MELLERAY
145 COLLOQUE Marcel Waline et la théorie du domaine public : les prémonitions des notes d’arrêts par Anne- Charlène BEZZINA
151 Le pouvoir normatif du Conseil d’État sous l’éclairage de Marcel Waline par Armel LALLY
161 Le Traité élémentaire de Marcel Waline, « vecteur du droit administratif moderne » par Xavier SOUVIGNET
174 Marcel Waline, constitutionnaliste par Nelly DEVOUÈZE
183 191 Chronique des thèses par Martin COLLET, Xavier DUPRÉ DE BOULOIS, NORBERT FOULQUIER et Frédéric ROLIN
191 199 TABLES CHRONIQUES
