Le Conseil constitutionnel, le mandat d’arrêt européen et le renvoi préjudiciel à la Cour de justice Note sous Conseil constitutionnel, 4 avril 2013, M. Jeremy F., décision n ° 2013- 314 P QPC par Henri LABAYLE et Rostane MEHDI
461 477 Administré, usager, citoyen, public. Les transformations du destinataire de l’action administrative et de son droit ( Première partie) L’usager victime par Maryse DEGUERGUE
477 L’usager et la rémunération du service rendu par Xavier CABANNES
482 L’usager vulnérable par Diane ROMAN
486 Portrait de prévenus en usagers de la chaîne pénale par Jean DANET
490 La privatisation de l’usager par Agathe VAN LANG
494 La révision générale des politiques publiques et la question de l’ « usager » par Jacques CAILLOSSE
499 Le destinataire des politiques environnementales par Marianne MOLINER- DUBOST
505 L’usager, acteur du contentieux par Bertrand SEILLER
509 513 CONTRATS Le juge administratif, le contrat et la propriété des biens de retour par Laetitia JANICOT et Jean- François LAFAIX
513 Les contrats de l’administration devant le juge judiciaire : 1. Le juge judiciaire et la « commande publique » par Marion UBAUD- BERGERON
531 2. La nullité d’un contrat de l’administration devant le juge judiciaire Note sous Civ. 1re, 16 janvier 2013, Société L’Allexoise, n ° 11- 27.837 par Benoît PLESSIX
541 RUBRIQUES COLLOQUE SOMMAIRE CONTENTIEUX La modulation dans le temps des effets d’une annulation en matière électorale Conclusions sur tribunal administratif de Paris, 6 décembre 2012, Mme Marthe Corpet, M. David Van der Vlist, nos 1214145 et 1214177/ 2- 1 par Amélie FORT- BESNARD
549 DROIT PUBLIC DE L’ÉCONOMIE Les « public goods » : traduction juridique d’une notion économique par Maxime BOUL
557 DROITS ET LIBERTÉS Menaces d’excision et qualité de réfugié Conclusions sur Conseil d’État, Assemblée, 21 décembre 2012, Mlle Khadidja Leila Darbo- Fofana, n ° 332491 ; Mme Fatim Fofana, n ° 332492 ; Office français de protection des réfugiés et apatrides ( OFPRA) c. Mlle Fatoumata Traore, n ° 332607 par Edouard CREPEY
565 Droit administratif et Convention européenne des droits de l’homme 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et droit administratif par Henri LABAYLE et Frédéric SUDRE
576 2. Jurisprudence administrative et Convention européenne des droits de l’homme par Xavier DUPRÉ DE BOULOIS et Laure MILANO
585 3. Le délit d’offense au Président de la République : une occasion manquée À propos de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 14 mars 2013, Eon c. France, n ° 26118/ 10 par Nathalie DROIN
594 ENVIRONNEMENT Le renouveau du principe de participation en matière environnementale à l’aune de la réforme législative du 27 décembre 2012 par Laetitia FERMAUD
603 Principe de précaution et déclaration d’utilité publique Conclusions sur Conseil d’État, Assemblée, 12 avril 2013, Association coordination interrégionale Stop THT et autres, nos 342409, 342569, 342689, 342740, 342748 et 342821 par Alexandre LALLET
610 RESPONSABILITÉ Le fait illicite non fautif, fondement de la responsabilité de l’État du fait des lois inconventionnelles par Joseph Frank OUM OUM
627 SERVICES PUBLICS Le droit de grève et le service public d’exploitation des centrales nucléaires : les pouvoirs de réglementation et de réquisition de la société Électricité de France Conclusions sur Conseil d’État, Assemblée, 12 avril 2013, Fédération Force Ouvrière Énergie et Mines et autres, nos 329570, 329683, 330539 et 330847 par Frédéric ALADJIDI
637 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE Nouvelles variations sur la hiérarchie et l’agencement des normes internes, internationales et de l’Union européenne Note sous Conseil d’État, 6 décembre 2012, Société Air Algérie, nos 347870 et 347871 par Paul CASSIA
653 DROIT ADMINISTRATIF ET DROIT CONSTITUTIONNEL Chronique de jurisprudence par Agnès ROBLOT- TROIZIER et Guillaume TUSSEAU
663 DROIT ADMINISTRATIF COMPARÉ ET ÉTRANGER Le droit public polonais dans l’Union européenne par Wojciech ZAGORSKI
681 689 TABLES
