Les ARS dans l’organisation sociale et médico- sociale La nature juridique de l’Agence régionale de santé par Clément Chauvet . 405 Les pouvoirs du directeur général de l’ARS en matière médico- sociale par Pierre Naïtali . 415 Les agences régionales de santé face aux établissements sociaux et médico- sociaux, acteurs ou metteurs en scène : l’appel à projets par Hervé Rihal . 425 La planification sociale et médico- sociale : quel bilan de la loi HPST ? par Arnaud Vinsonneau . 433 Les partenariats entre ARS et régions par Michel Laforcade . 443 Les partenariats entre ARS et départements par Virginie Donier . 451 ARS et CNSA : formes et enjeux d’un partenariat obligé par Robert Lafore . 459 Les normes constitutionnelles Droits fondamentaux Le revenu universel en question( s) par Julien Damon . 467 Le droit comparé et étranger Droit et politiques comparés L’idée d’universalité dans la mise en place des systèmes de sécurité sociale : approche comparée entre la France et le Maghreb par Wafa Tamzini . 478 La santé publique Droits des malades Démocratie sanitaire et citoyenneté administrative par Jacques Chevallier . 487 Les professions de santé Professions médicales et paramédicales Liberté d’expression des médecins et devoir de confraternité par Maud Vialettes . 493 DOSSIER PRINCIPES GÉNÉRAUX DROIT DE LA SANTÉ 402 Les établissements de santé Système hospitalier Les unités pour malades difficiles : de l’ombre au clair- obscur par Vincent Vioujas . 499 Les prestations de santé Couverture des dépenses de santé L’articulation de la complémentaire frais de santé obligatoire et du régime local d’assurance maladie d’Alsace et de Moselle par Francis Kessler . 511 Les systèmes Organisation de l’aide et de l’action sociales Sur l’étendue des compétences incombant aux départements en matière d’hébergement et d’aide aux familles en difficulté par Jean Lessi . 521 Les contours juridiques de la notion d’ « avantage » social par Thierry Tauran . 528 Les actions et prestations Famille et enfance La réforme de la protection de l’enfance : une révolution discrète par Flore Capelier . 540 Le droit aux prestations familiales au profit des enfants étrangers entrés en dehors du regroupement familial dans l’impasse par Lola Isidro . 555 Lutte contre les exclusions et accès aux droits Le RSA et la clarification des règles applicables aux décisions de récupération d’indu et de remise gracieuse par Rémi Decout- Paolini . 563 Actualité jurisprudentielle Produits de santé, Personnes handicapées, Prestations familiales, Assurances vieillesse/ Invalidité, Cotisations par Danièle Cristol, Jérôme Peigné et Thierry Tauran . 571 Actualité législative et réglementaire 1er mars - 30 avril 2016 par Michel Borgetto . 586 Actualité bibliographique par Elie Alfandari . 589 DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE ACTUALITÉS
