S o m m a i r e ( Dossier La politique familiale en France aujourd’hui : spécificités et controverses Les spécificités des politiques familiales françaises par Jérôme Minonzio. 965 La politique familiale doit- elle être redistributive ? par Eric Millard. 979 Politiques familiales et allocations familiales : traits et évolutions par Julien Damon. 987 Le financement de la politique familiale : faut- il supprimer les cotisations sociales de la branche famille ? par Antoine Math. 998 La part des acteurs, entre intérêts particuliers et intérêt général par Michel Chauvière. 1014 Les responsabilités familiales en question par Robert Lafore. 1025 Principes généraux ( Les sources internationales et communautaires w Droit et politique communautaires De l’accès des citoyens inactifs de l’Union aux prestations d’assistance sociale des Etats membres d’accueil ( Note sous CJUE, 19 septembre 2013, Pensionsversicherungsanstalt c/ Peter Brey, aff. 140/ 12) par Chahira Boutayeb . 1039 Les « coordonnées » de l’influence du droit de l’Union européenne en matière de soins de santé par Estelle Brosset. 1050 Droit de la santé ( Les établissements de santé w Système hospitalier Les hôpitaux d’instruction des armées, les missions de service public et le système de santé français : réflexions sur l’évolution du service de santé des armées par Clémence Zacharie. 1064 S o m m a i r e ( Les produits de santé Bataille juridique autour d’un médicament sous surveillance renforcée ( Note sous CE, 4 octobre 2013, Société Les laboratoires Servier, n ° 353857, n ° 355097, n ° 356700 et n ° 356687 ( 4 arrêts)) Jérôme Peigné. 1078 ( Les prestations de santé w Assurance maladie L’assurance maladie et les anomalies de tarification par Thierry Tauran. 1086 Droit de la protection sociale ( Les systèmes w Organisation de l’aide et de l’action sociales Unifier les juridictions sociales au profit des bénéficiaires par Michel Laroque . 1099 ( Les acteurs w Etablissements et services sociaux et médico- sociaux Sur la fixation des tarifs plafonds applicables aux établissements et services d’aide par le travail ( Conclusions sur Conseil d’Etat, 17 juillet 2013, Association des Paralysés de France, n ° 344035) par Alexandre Lallet. 1106 Les conséquences patrimoniales de la fermeture d’un établissement social ( Note sous CE, Avis, 2 octobre 2013, Association chrétienne de réadaptation, n ° 366884) par Hervé Rihal . 1119 ( Les actions et prestations w Personnes âgées La validité du legs consenti par une personne âgée à son aide ménagère ( Note sous Civ. 1re, 25 septembre 2013, n ° 12- 25.160) par Maryline Bruggeman. 1124 Actualités ( Actualité jurisprudentielle . 1131 Etablissements de santé, Produits de santé, Assurance maladie, Maladies professionnelles, Personnes âgées, Retraite Farida Arhab- Girardin, Yannick Dagorne- Labbé, Francis Kessler, Jérôme Peigné, Thierry Tauran ( Actualité législative et réglementaire. 1148 w 1er septembre - 31 octobre 2013 par Michel Borgetto ( Actualité bibliographique. 1151 par Elie Alfandari Tables générales 2013. 1157 S o m m a i r e N ° 6 - N OV E M B R E - D É C E M B R E 2 0 1 3 B I M E ST R I E L L E P P. 9 6 1 - 1 1 7 2
