( Dossier La s�curit� sanitaire, alimentaire et environnementale entre droit et science La r�glementation des OGM nous entra�ne- t- elle vers la voie de l�insens� ? par C�cile Moiroud. 771 Les agences sanitaires : traduction( s) institutionnelle( s) d�un principe fonctionnel ? par Sara Brimo. 779 De l�organisation de l�expertise relative aux m�dicaments, retour d�exp�rience par Elisabeth Herail. 788 Des sp�cificit�s de l'�valuation et de la gestion des risques en alimentation par Jean- Loup Allain. 796 Quelle place pour le principe de pr�caution dans le droit de la responsabilit� p�nale ? par Alexandre Gallois. 801 Les p�les de sant� publique, une organisation adapt�e aux contentieux en mati�re de s�curit� sanitaire ? par Pascal Gand. 813 La gestion des risques sanitaires et du � risque p�nal � par une entreprise agroalimentaire par Herv� Gonnord. 819 R�flexions conclusives sur le droit de la s�curit� sanitaire alimentaire face aux risques par Fran�ois Collart Dutilleul. 827 Principes g�n�raux ( Les sources internationales et communautaires w Droit et politique communautaires Services sociaux et services de sant� dans le droit de l�Union europ�enne ( Note sous CJUE, 11 juill. 2013, F�d�ration des maisons de repos priv�es de Belgique, aff. C- 57/ 12) par Dorian Guinard. 835 La notion de handicap et ses cons�quences : les apports peu �clairants de la de la Cour de justice de l�Union europ�enne ( Note sous CJUE 11 avril 2013, 2e ch., affaires jointes C 335/ 11 et C 337/ 11) par Herv� Rihal et Jimmy Charruau . 843 Droit de la sant� ( La sant� publique w Organisation de la sant� publique La sant� saisie par le social : les contrats locaux de sant� par Florence Lerique . 859 w Pr�vention et protection sanitaires Les d�cisions et pratiques manag�riales � l��preuve du droit � la sant� au travail Marion Del Sol. 868 ( Les �tablissements de sant� w Etablissements de sant� publics La responsabilit� hospitali�re du fait de l�implantation d�une proth�se d�fectueuse ( Note sous CE, Sect., 25 juillet 2013, Falempin, req. n � 339922) par J�r�me Peign�. 881 ( Les produits de sant� Le Conseil d�Etat et la vente en ligne des m�dicaments sans ordonnance ( Conclusions sur Conseil d�Etat, 17 juillet 2013, n � 365317, 366195, 366272, 366468) par Maud Vialettes. 887 Droit de la protection sociale ( Les actions et prestations w Famille et enfance Pupilles de l��tat : une r�forme en demi- teinte : � propos de la loi n � 2013- 673 du 26 juillet 2013 relative � l'arr�t� d'admission en qualit� de pupille de l'�tat par Yann Favier . 901 Le Conseil constitutionnel face � la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de m�me sexe : coup d'arr�t ou coup d'essai de la reconfiguration du droit de la famille ? ( Note sous Cons. const., d�cision n � 2013- 669 DC, 13 mai 2013) par Laurence Brunet . 908 w Personnes handicap�es Handicap et citoyennet� : du droit de vote � l'�ligibilit� des personnes en situation de handicap par M�lanie Lopez. 919 Actualit�s ( Actualit� jurisprudentielle . 933 Assurance maladie, Produits de sant�, S�curit� sociale, R�gimes sp�ciaux Yannick Dagorne- Labb�, J�r�me Peign�, Thierry Tauran ( Actualit� l�gislative et r�glementaire . 952 w 1er juillet - 31 ao�t 2013 par Michel Borgetto ( Actualit� bibliographique . 955 par Elie Alfandari
