LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 7 / Dossier : le Conseil constitutionnel et l’impôt 7 / Le Conseil constitutionnel et le principe d’égalité devant l’impôt par Olivier Fouquet 15 / Le Conseil constitutionnel mobilise- t- il d’autres principes constitutionnels que l’égalité en matière fi scale ? par Emmanuel de Crouy- Chanel 27 / Le Conseil constitutionnel, juge de l’impôt en 61 et 61.1 : différences et ressemblances par Pierre Collin 41 / Sanctions fi scales et Constitution par Daniel Gutmann 55 / Le Conseil constitutionnel et l’autonomie fi scale des collectivités territoriales : du quiproquo à la clarifi cation par Michel Bouvier 69 / QPC fi scale et effets de la décision dans le temps par Stéphane Austry 85 / Les délibérations du Conseil constitutionnel – Année 1985, étude coordonnée par Xavier Philippe avec Ariane Vidal- Naquet, Olivier Le Bot 113 / Décisions du Conseil constitutionnel avril- juin 2011 - Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre 192 / Bilan statistique LE DROIT CONSTITUTIONNEL 195 / Études 195 / Le Conseil constitutionnel et la justice pénale des mineurs par Jean- François de Montgolfi er 209 / Prix de thèse : « Constitution et sécurité intérieure. Essai de modélisation juridique » par Marc- Antoine Granger 215 / Règlement du prix de thèse du Conseil constitutionnel 2012 217 / Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle – chronique de l’Observatoire ( Droit et libertés, droit au respect de la vie privée, Langue, Droit de l’environnement), étude coordonnée par Guillaume Drago avec Hubert Alcaraz, Laetitia Janicot, Agnès Roblot- Troizier, Ariane Vidal- Naquet 231 / Considérations sur les causes de la puissance de la Cour suprême des États- Unis et de sa retenue par Elisabeth Zoller 253 / Revue doctrinale, avril- juin 2011
