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Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL 7 / Dossier : le Conseil constitutionnel et la Convention européenne des droits de l’homme 7 / Les Cours constitutionnelles et la Cour européenne des droits de l’homme par Vincent Berger 19 / La conception des libertés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l’homme par Joël Andriantsimbazovina 29 / L’Autorité judiciaire, la Constitution française et la Convention européenne des droits de l’homme par Marc Robert 45 / Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme : Coexistence – Autorité – Confl its – Régulation par Bertrand Mathieu 67 / Question prioritaire de constitutionnalité et Convention européenne des droits de l’homme par Marc Guillaume 97 / Les délibérations du Conseil constitutionnel – Année 1984, étude coordonnée par Xavier Philippe avec Ariane Vidal- Naquet, Aurélie Duffy- Meunier, Olivier Le Bot 123 / Décisions du Conseil constitutionnel janvier-mars 2011 - Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre 182 / Bilan statistique au 31 mars 2011 LE DROIT CONSTITUTIONNEL 185 / Études : Premier bilan de la réforme de la procédure législative par Pierre Avril 193 / Jurisprudence administrative et judiciaire en matière constitutionnelle – chronique de l’Observatoire ( Finances publiques et fi scalité, Élections, Normes – Garantie des droits - Rétroactivité, Pouvoirs publics et autorités administratives - Collectivités territoriales), étude coordonnée par Guillaume Drago avec Xavier Badin, Aurélie Duffy- Meunier, Gweltaz Eveillard, Laetitia Janicot, Bernard Maligner, Agnès Roblot- Troizier 223 / Droit comparé – la Cour suprême au Royaume- Uni et la question de constitutionnalité par Olivier Deparis 233 / Revue doctrinale, janvier- mars 2011