JO, BO & Co P. 6_ n VIE ASSOCIATIVE Charte d’engagements réciproques : un bilan en demi- teinte P. 7_ n INSERTION CUI / emplois d’avenir : un additif pour le premier semestre 2017 n ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES Zoom sur le groupement de coopération sanitaire n CONTENTIEUX Médiation et litiges administratifs n TRAVAIL SOCIAL La compétence des régions confortées n SIMPLIFICATION DU DROIT Vent de modernité sur la propriété des personnes publiques P. 8_ n LUTTE CONTRE LA PROSTITUTION Un décret de plus pour sortir de la prostitution n TERRORISME Les grands événements sous surveillance administrative n SANTÉ Modalités d’application du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins n ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Associations et entreprises sociales : des rôles complémentaires ? P. 9_ n JEUNESSE Quels critères pour le label « Information jeunesse » ? n ÉCONOMIE L’État s’intéresse aux fondations actionnaires n ASSOCIATIONS EMPLOYEUSES Modèles socio- économiques : la théorie de l’évolution CÔTÉ COUR P. 10_ n VOTE L’égalité par le secret P. 11_ n CONVENTION COLLECTIVE Comment définir l’activité principale de l’association ? n RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT Dissolution et faute de gestion ? n LUTTE CONTRE LE RACISME ET L’ANTISÉMITISME Relaxe du chef de diffamation SANS DÉTOUR p. 12_ « Prélèvement à la source : vers la simplification ? » , par Françoise Sampermans, présidente de France générosités ÉCHOS p. 13_ La sélection de la quinzaine des communiqués de presse des acteurs investis du secteur À L’AFFICHE p. 14_ Colloques, forums, journées d’étude. l’agenda des événements à ne pas manquer N. Richez- Battesti, G. Schmidt, F. Sultan, D. Vallade et S. Veyer P. 16_ Les clés de la coopération P. 17_ Restructurations et qualité de vie au travail P. 18_ Enjeux de l’accompagnement et du financement P. 19_ Regroupements : entre fusion et coopération P. 22_ Témoignage : « Fusion- création : défendre le sens du changement » P. 23_ Secteur culturel : deux exemples de lieux partagés P. 25_ Organisation utopique pour travail atypique P. 27_ Le territoire : pour des coopérations innovantes P. 29_ Témoignage : « Mutualiser dans le champ de l’ESS : une expérience alsacienne » P. 30_ Témoignage : « Le vocabulaire des communs comme objet de coopération » P. 31_ La référence à l’ESS comme voie d’entrée ? P. 33_ De la coopération à la coconstruction des politiques publiques P. 35_ ESS et communs : la coopération au service de l’action publique ARTICLES JURIDIQUE p. 37_ DONNÉES PERSONNELLES : FICHER SES ADHÉRENTS EN TOUTE LÉGALITÉ La constitution d’un fichier d’adhérents ou de donateurs par un organisme sans but lucratif ( OSBL) peut être dispensée de déclaration, sous réserve du respect de conditions strictement définies. Par Armelle Verjat FISCAL p. 40_ MÉCÉNAT : UNE CONFUSION ENTRETENUE Le gouvernement a eu à coeur d’éviter que la mise en oeuvre du prélèvement à la source, à compter du 1er janvier 2018, prive les donateurs de la réduction d’impôt sur le revenu au titre du mécénat et limite ainsi les dons aux associations. Par Rudi Fievet SOCIAL p. 41_ INSERTION PROFESSIONNELLE : QUELLE PLACE POUR LES JEUNES DIPLÔMÉS DANS L’ESS ? Une étude réalisée par le CNAM en partenariat avec l’Apec met au jour les motivations des jeunes diplômés à s’insérer dans l’ESS. Elle identifie également leurs aspirations, leurs trajectoires professionnelles anticipées ainsi que les difficultés et obstacles à une carrière dans l’ESS. Par Valérie Cohen- Scali MANAGEMENT p. 45_ ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : QUELLES STRATÉGIES DE DÉVELOPPEMENT ? Citoyenneté, démocratie et bien- être collectif sont les maîtres- mots de l’économie sociale et solidaire ( ESS). Pour parvenir à une dynamique de croissance permet-tant de placer ces valeurs au centre de l’économie, définir une solide stratégie de développement est incontournable. Par Julien Marfisi p. 46 COURRIER DES LECTEURS p. 48 TABLEAU DE BORD p. 50 ABÉCÉDAIRE DE L’EXPERT
