Études 848 Les nouvelles règles relatives aux contrôles de l’Urssaf : renforcement des droits des cotisants ou des organismes ? François TAQUET Sécurité sociale 788 Le compte personnel d’activité – Avant- propos Nicole MAGGI- GERMAIN 789 Le compte personnel d’activité : de l’utopie au concret Selma MAHFOUZ 792 Le compte personnel d’activité à la croisée des chemins Nicole MAGGI- GERMAIN 800 La difficile naissance du compte personnel d’activité Jean- Marie LUTTRINGER 806 Les avatars de la notion de compte en droit du travail Pascal CAILLAUD 812 Le compte personnel d’activité : être et avoir Christophe WILLMANN 823 À propos du compte personnel d’activité : la sécurisation des parcours professionnels n’attache pas les droits à la personne Maël DIF- PRADALIER, Jean- Pascal HIGELÉ et Claire VIVÉS 829 Sécurisation des transitions professionnelles et compte personnel d’activité : remettre la charrue derrière les boeufs Bernard GAZIER 834 Le Compte personnel d’activité, annonciateur de la réforme de notre système de protection sociale ? Jean- Pierre LABORDE 840 Comment donner corps à la sécurité professionnelle ? Jean- Louis DAYAN Actualités 854 La priorité d’emploi des dockers soumise au droit AELE de la concurrence ( Cour de justice AELE/ EFTA, 12 avr. 2016) Patrick CHAUMETTE 859 Quand l’auto- entreprise sert de masque au salariat ( Civ. 2e, 7, juill. 2016) Jean MOULY 862 Annulation de l’autorisation administrative de licenciement d’un salarié protégé en raison des liens avec les fonctions représentatives : le principe de séparation des pouvoirs s’oppose au contrôle de la cause réelle et sérieuse par le juge judiciaire ( Soc. 30 juin 2016) Jean MOULY 864 La constitutionnalité du plancher de six mois de salaires de l’article L. 1235- 3, alinéa 2, du code du travail à l’épreuve du principe d’égalité ( Soc. 13 juill. 2016) Jean MOULY 867 Le formalisme du CDD ne s’applique pas à la promesse d’embauche : encore la distinction de la promesse et du contrat de travail ( Soc. 6 juill. 2016) Jean MOULY 869 Du caractère substantiel des dispositions garantissant le principe d’impartialité dans la procédure disciplinaire ( Soc. 30 juin 2016) Jean MOULY 871 Les conséquences de l’annulation de l’élection des membres du comité d’entreprise ( Soc. 11 mai 2016) Franck PETIT 872 Comité d’entreprise, activités sociales et culturelles À l’exception des secours, les avantages servis par un comité d’entreprise sont soumis à cotisations et contributions sociales ( Civ. 2e, 16 juin 2016) Daniel BOULMIER Sources Contrat de travail Droit disciplinaire Institutions représentatives du personnel
