492 L’actionnariat salarié, une stratégie en quête de légitimité ? Dossier 492 L’actionnariat salarié, une stratégie en quête de légitimité ? Introduction Fleur LARONZE 493 Propos liminaire ou contribution historique à l’étude de l’actionnariat salarié Jeanne- Marie TUFFERY- ANDRIEU 500 Participation financière, participation à la gestion : philosophies et ambiguïtés de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié Jean- Philippe LIEUTIER 506 Le droit de vote des salariés actionnaires porteurs de parts d’un fonds commun de placement d’entreprise dédié : vision d’une commercialiste Marie BOURDEAU 512 Le droit de vote des salariés actionnaires comme mode d’expression collective : vision d’un travailliste Benoît GÉNIAUT 517 Le rachat de l’entreprise par les salariés : une stratégie payante ? Sandie LACROIX- DE SOUSA 523 Le salarié coopérateur : le modèle de la Scop Morane KEIM- BAGOT 528 Le salarié, consommateur d’actions cotées de son entreprise Emeric NICOLAS 534 Le salarié, justiciable au titre de son droit d’option Fleur LARONZE 540 L’actionnariat salarié : à la croisée des chemins de la gouvernance Marguerite KOCHER 545 Le champ d’application de la participation à l’égard du « secteur public » : évolutions périlleuses et occasions manquées François LAFARGE 550 Gouvernance, participation des salariés et performance des entreprises : enjeux et prospective économique et sociale Salima BENHAMOU 556 Les contours de l’Europe sociale. Réflexions à partir de la participation financière des travailleurs et de l’actionnariat salarié Mélanie SCHMITT 561 L’actionnariat des salariés Nicolas MOIZARD Droit pénal du travail Études 566 Critique du droit pénal du travail – Deuxième partie Laurent GAMET 572 Le changement d’horaire de travail d’un salarié élu local ( Soc. 2 avr. 2014) Jean MOULY 574 L’obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d’un établissement : censure partielle du Conseil constitutionnel ( Cons. const. 27 mars 2014) Paul- Henri ANTONMATTEI 576 Même dans le domaine des contrats à durée déterminée par nature, l’exclusion conventionnelle du contrat à durée indéterminée est illicite ( Soc. 2 avr. 2014) Jean MOULY 578 Conventionnalité de la jurisprudence requalifiant le contrat intermittent en contrat à temps complet en l’absence d’accord collectif ( Soc. 19 mars 2014) Jean MOULY 581 Conditions d’acquisition de la garantie de prévoyance ( Civ. 2e, 27 mars 2014) Vincent ROULET Contrat de travail Durée du travail Protection sociale CONTRAT DE TRAVAIL 489 Congés pour maladie d’un enfant ¦ Don de jours de repos ¦ Loi n ° 2014- 459 du 9 mai 2014 572 Changement des conditions de travail ¦ Changement d’horaire ¦ Refus 576 Contrat de travail à durée déterminée ¦ Sport professionnel ¦ Usage ¦ Rugby ¦ Convention collective ¦ Recours obligatoire 584 Pouvoir du juge ¦ Réfection du contrat ¦ Essai DROIT PÉNAL DU TRAVAIL 566 Généralités ¦ Critique ¦ Incriminations ¦ Répression ¦ Perspective ¦ Reconfiguration DURÉE DU TRAVAIL 578 Travail intermittent ¦ Accord collectif ¦ Absence ¦ Requalification ENTREPRISE 492 Généralités ¦ Actionnariat salarié ¦ Colloque ¦ Introduction 493 Généralités ¦ Actionnariat salarié ¦ Évolution législative 500 Généralités ¦ Actionnariat salarié ¦ Épargne salariale ¦ Notion ¦ Distinction 506 Généralités ¦ Actionnariat salarié ¦ Droit de vote ¦ Singularités ¦ Fonds commun de placement d’entreprise 512 Généralités ¦ Actionnariat salarié ¦ Droit de vote ¦ Singularités ¦ Vision travailliste 517 Généralités ¦ Rachat de l’entreprise par les salariés ( RES) ¦ Nature ¦ Bilan 523 Société coopérative ouvrière de production ¦ Principes coopératifs ¦ Qualité des membres ¦ Salarié coopérateur ¦ Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire 528 Généralités ¦ Actionnariat salarié ¦ Dispositifs juridiques ¦ Pratiques des entreprises 534 Généralités ¦ Actionnariat salarié ¦ Contentieux ¦ Compétence juridictionnelle 540 Généralités ¦ Actionnariat salarié ¦ Gouvernance ¦ Lien 545 Généralités ¦ Actionnariat salarié ¦ Secteur public ¦ Champ d’application 550 Généralités ¦ Gouvernance ¦ Participation des salariés ¦ Performance de l’entreprise ¦ Enjeux ¦ Prospective économique et sociale 556 Généralités ¦ Actionnariat salarié ¦ Cadre européen ¦ Instruments 561 Généralités ¦ Actionnariat salarié ¦ Effets ¦ Analyse LICENCIEMENT 574 Licenciement économique ¦ Licenciement collectif ¦ Fermeture de site ¦ Obligation de l’employeur ¦ Recherche d’un repreneur ¦ Loi visant à reconquérir l’économie réelle ¦ Conseil constitutionnel ¦ Censure SÉCURITÉ SOCIALE 581 Prévoyance ¦ Garantie ¦ Condition d’aquisition SYNDICAT PROFESSIONNEL 583 Droit syndical ¦ Généralités ¦ Liberté syndicale ¦ Ouvrage TRAVAIL 584 Droit social ¦ Droit rural ¦ Histoire ¦ Ouvrage
