Dalloz IP/ IT / 106 / Mars 2016 Dalloz IP/ IT / 106 / Mars 2016 Réforme du droit des contrats : une attente et des attentes édito | par Pierre Sirinelli et Stéphane Prévost 105 au fil du mois | 108 pratiques | 133 133 Les groupes de contrats en droit d’auteur : étude de clauses Maïté Guillemain Textes et décisions | 137 137 137 137 Propriété littéraire et artistique 141 141 Propriété industrielle 144 144 Droit du numérique un léger décalage | 160 160 De l’esprit des légistes Nicolas Dissaux droit d’ici et droit d’ailleurs| 156 156 L’exception de contenu non commercial généré par l’utilisateur en droit canadien Victor Nabhan 113 Le Privacy Shield Céline Castets- Renard 115 Quels liens établir entre les USA et l’UE en matière de vie privée et protection des données personnelles ? Céline Castets- Renard 119 119 Le concept de données à caractère personnel : divergences transatlantiques Safe Harbor et Privacy Shield W. Gregory Voss 123 123 L’ accountability, symbole d’une infl uence américaine sur le règlement européen des données personnelles ? Winston Maxwell 128 128 Diff érences culturelles en matière de vie privée : point de vue canadien Vincent Gautrais Dossier | 112 regards croisés transatlantiques sur la protection des données personnelles Réfo éd 105 108 113 Le Privacy Shield Céline Castets- Renard 115 Quels liens établir entre les USA en matière de vie privée et prot des données personnelles ? Céli C R d 112 regards croisés t Numéro 03 - Mars 2016 IP / IT Dalloz Droit de la propriété intellectuelle et du numérique sommaire Textes et décisions | 137 137 Propriété littéraire et artistique 137 137 Le bijou, même « à la mode » , est protégé par le droit d’auteur dès lors qu’il est original Paris, pôle 5, ch. 2, 18 décembre 2015, n ° 13/ 23093 Noémie Enser 140 140 Abus de confi ance et destruction : peu importe la qualifi cation d’oeuvre Crim. 16 décembre 2015, n ° 14- 83.140 Jeanne Daleau Propriété industrielle 141 141 Charge de la preuve de l’épuisement des droits de marque : confi rmation de la présomption simple au bénéfi ce du tiers Com. 10 novembre 2015, n ° 14- 11.479 Nathalie Martial- Braz Droit du numérique 144 144 Notifi cation des violations de données à la CNIL : tendre le bâton pour se faire battre ? CE 18 décembre 2015, n ° 385019 Nathalie Metallinos 148 148 Limites à la communication de documents produits dans le cadre d’une procédure juridictionnelle CE 30 décembre 2015, n ° 372230 Romain Perray et Pierrick Salen 150 150 Réponse graduée et indemnisation des FAI : le Gouvernement devra fi xer un cadre CE 23 décembre 2015, n ° 383110 Olivier Henrard 153 153 Un cabinet d’avocat ne peut pas s’attribuer un nom de domaine générique CE 23 décembre 2015, n ° 390792 Gérard Haas et Jean- Philippe Souyris index PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE DROIT D’AUTEUR / Contrat * Groupe de contrats * Clauses / 133 / Contrefaçon * Présomption de titularité * Bijou / 137 / Droit canadien * Protection * Technologie numérique * Contenu non commercial / 156 / OEuvre de l’esprit * Abus de confi ance * Destruction / 140 PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUE / Épuisement des droits * Charge de la preuve * Présomption d’épuisement des droits / 141 DROIT DU NUMÉRIQUE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL / Concept * Divergences transatlantiques * Protection * Privacy Shield * Safe Harbor / 119 / Document administratif * Vie privée / 148 / Protection * Transfert entre les USA et l’UE * Privacy Shield / 113 / Protection * Vie privée * Droit canadien * Droit européen / 128 / Protection * Vie privée * Liens entre les USA et l’Union européenne / 115 / Règlement européen * Accountability * Notion * Infl uence / 123 / Violation * CNIL * Pouvoir de sanction * Procès équitable * Droit de ne pas s’auto- incriminer* Obligation de préserver la sécurité du traitement * Manquement du fait du prestataire / 144 INTERNET ET RÉSEAUX / Fournisseur d’accès à internet * Hadopi * Conservation des données * Réponse graduée * Compensation des surcoûts * Mesures réglementaires à adopter / 150 NOMS DE DOMAINE / Avocat * Règlement intérieur national * Directive service * Déontologie * Communication commerciale / 153 RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE / Projet de loi * Première lecture * Mesures adoptées / 108
