51 Éditorial par Marie- Ève Charbonnier & Dominic Jensen 54 Actualités 80 Exercice professionnel 80 Rejet des pièces en appel : deux arrêts importants de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation . par Christophe Lhermitte 83 Notes d’honoraires et conventions d’honoraires : quelle place pour le secret professionnel face à l’intrusion de la DGCCRF chez l’avocat par la réforme « Macron » ? . par Vincent Nioré 89 Gestion et Organisation du cabinet 89 La loi de fi nances rompt- elle la relation de confi ance naissante entre les organismes de gestion agréés et l’État ? . par Gaël Le Faou 92 Stratégie de développement du cabinet 92 Contre les « braconniers du droit » , l’ordre parisien lance sa plate- forme dédiée aux actions collectives. par Julien Mucchielli 61 Dossier La rémunération de l’avocat . 62 Procédure de taxation et recouvrement des honoraires d’avocat . 69 Droit spécial de l’honoraire . 72 La TVA sur les prestations des avocats contestée devant la CJUE . 75 La convention d’honoraires renforce le lien de confi ance entre l’avocat et son client . 77 a rémunér é atio ion de de l’a ’ a oca cat Honoraires : xation, contestation, partage HONORAIRES Fixation _____________________________________________ 51 Fixation ¦ Fixation conventionnelle ¦ Appréciation juridictionnelle _______________________________________ 62 Contestation ¦ Procédure de taxation ¦ Recouvrement des honoraires ___________________________________________ 69 Fixation ¦ Droit spécial de l’honoraire ___________________ 71 Fixation ¦ TVA _______________________________________ 75 Fixation ¦ Convention d’honoraires ¦ Charte GESICA _____ 79 PROCEDURE CIVILE Appel ¦ Communication de pièces ______________________ 80 SECRET PROFESSIONNEL Perquisition ¦ Perquisition administrative ¦ Vérifi cation de comptabilité ¦ Convention d’honoraires _________________ 83 DROIT FISCAL Loi de fi nances pour 2015 ¦ Organismes de gestion agréés __ 89 PROCEDURE CIVILE Action de groupe ¦ Plates- formes dédiées ________________ 92 Décembre 5 n ° 13- 27.501 . 80 5 n ° 13- 19.674 . 80 10 n ° 14- 81.313 . 58 18 CAA Lyon, n º 13LY01059 . 83 2015 Janvier 8 Civ. 2e, n ° 13- 15.976 . 60 14 Crim., n ° 13- 85.868 . 58 15 CJUE, n ° C- 537/ 13 . 56 15 Civ. 1re, n ° 14.10.683 . 58 15 Civ. 1re, n ° 13- 13- 565 . 60 21 Paris, n ° 12/ 19304 . 60 21 Paris, n ° 13- 13.615 . 60 22 Paris, n ° 14/ 01680 . 58 27 Amiens, n ° 014/ 03906 .. 59 30 TGI Paris, n ° 13/ 00332 . 60 Février 4 Civ. 1re, n ° 14- 10.841 . 58 5 CEDH, n ° 5682/ 06 . 60 8 Paris, n ° 13/ 03070 . 59
