SOMMAIRE POUVOIRS ET INSTITUTIONS Fonction gouvernementale Retour sur l’expérience italienne des référendums abrogatifs des 11 et 12 juin 2011 par Isabelle Boucobza. 478 Fonction parlementaire Le Conseil constitutionnel, le Parlement et les autorités administratives indépendantes par Gérald Sutter. 486 Première censure d’une loi au nom de la priorité d’examen du Sénat par Philippe Bachschmidt. 491 Juin 2011 : des amendements gouvernementaux déclarés irrecevables au Sénat par Philippe Bachschmidt. 492 Septembre 2011 : une assemblée siège en session extraordinaire quelques jours avant son renouvellement par Philippe Bachschmidt. 493 Première censure de « cavaliers » dans une loi organique par Julie Benetti. 494 Pouvoirs locaux La norme constitutionnelle impuissante face à la rationalisation des administrations décentralisées par Mylène Le Roux. 495 Droit processuel Constitution et action de groupe par Jean Barthélemy et Louis Boré. 507 DROITS ET LIBERTÉS Droit pénal La détention provisoire Par Emmanuel Daoud et Aurore Talbot .. 515 Le droit au recours des parties au procès pénal Par Emmanuel Daoud et Aurore Talbot .520 Le défèrement devant le parquet Par Emmanuel Daoud et Aurore Talbot.. 525 Les peines accessoires et les peines complémentaires obligatoires Par Audrey Darsonville . 531 Droit pénal de la presse Par Audrey Darsonville . 537 Décision de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie du 14 juillet 2011 ( droits des personnes décédées, réhabilitation et dignité) Par Alexey Antonov . 540 Droit du travail La journée de solidarité n’est pas contraire à la Constitution Par Christophe Radé. 543 Droit fiscal Validation de la loi de finances rectificative 2011 Par André Barilari. 549 Droit administratif général Validation du pouvoir de police visant à faire cesser l’usage pour habitation des locaux insalubres Par Olivier Le Bot . 551 Constitutions Revue de droit constitutionnel appliqué 436 L’adoption de la Loi fondamentale de Hongrie : discussions sur quelques dispositions de la Loi fondamentale Par László Trócsányi . 439 Outre- mer et Constitution Par Vincent Bouvier, Olivier Gohin et Yves Robineau . 477 ARTICLE CHRONIQUES DÉBAT octobre- décembre 2011 - E - Constitutions Droit des médias Le statut de la distribution : la loi Bichet modifiée par la loi du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse par Diane de Bellescize. 553 La révision de la loi du 16 juillet 1949 relatives aux publications destinées à la jeunesse Par Diane de Bellescize. 558 Droit de la santé et de la bioéthique Loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique Par Xavier Bioy. 565 Droit de l’environnement Une décision qui renforce la protection due aux conventions légalement conclues Par Emmanuel Guillaume et Marie- Laetitia de la Ville baugé. 573 La limitation du droit au recours des associations Par Alexandre Faro. 577 Droit des étrangers De la pratique des QPC en droit des étrangers à la réforme du 16 juin 2011 : la fin des illusions constitutionnelles? Par Vincent Tchen. 581 ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE Ouvrages et thèses . 589 Revues . 597 Sites Internet et revues électroniques .. 604
