POUVOIRS ET INSTITUTIONS Fonction parlementaire QPC et contrôle des actes internes du Parlement par Aurélien Baudu . 306 La présence des ministres en commission : l’ daptation du bicamérisme rationalisé à la révision de 2008 par Georges Bergougnous. 309 L’ intervention militaire en Libye devant le parlement par Philippe Bachschmidt. 309 Fonction juridictionnelle Le Conseil constitutionnel face aux malfaçons législatives par Anne- Laure Cassard- Valembois. 316 QPC : le refus par le Conseil constitutionnel de sanctionner les lois révélées inopportunes par Anne- Laure Cassard- Valembois. 319 Pouvois locaux Compensation des transferts de charges et libre administration des collectivités territoriales par Olivier Le Bot. 321 NORMES ET SYSTÈMES Droit national, droit international et droits européens Comment la Cour de cassation impose son rythme à la réforme de la garde à vue Par Anne Levade. 326 L’ invocabilité de la directive retouret la compétence du « juge de droit commun de l’ application du droit de l’ Union européenne » par Anne Levade. 328 La Cour de justice n’ examine pas le caractère prioritaire de la question préjudicielle de constitutionnalité belge Par Anne Levade. 330 Comment identité constitutionnelle des États et primauté du droit de l’ Union sont re- conciliées Par Anne Levade. 332 Quand la Belgique viole la Conv. EDH en croyant respecter le droit de l’ Union Par Anne Levade. 334 Le spectre d’ un « gouvernement des juges » européens Par Anne Levade . 335 DROITS ET LIBERTÉS Droit processuel Le principe constitutionnel d’ égalité devant la justice depuis le 1er mars 2010 Par Jean Barthélemy et Louis Boré. 339 QPC et instruction pénale Par Jean Barthélemy et Louis Boré. 344 L’ intervention devant le Conseil constitutionnel Par Jean Barthélemy et Louis Boré. 345 juillet- septembre 2011 - D - Constitutions 278 Le « Parquet à la française » : tensions et apaisements Par Christian Raysséguier . 281 Le statut du Parquet Par Yves Charpenel, Dominique Rousseau et Daniel Soulez Larivière. 295 ARTICLE CHRONIQUES DÉBAT 279 Constitutions - D - juillet- septembre 2011 Abstention et récusations au sein du Conseil constitutionnel et de la Cour constitutionnelle italienne Par Fanny Jacquelot. 347 Libertés, état des personnes et droit de la famille Confrontation de la règle de conflit de l’ article 311- 14 du code civil avec le principe international de non- discrimination entre les sexes Par Pierre Chevalier. 357 Droit pénal L’ absence de motivation des arrêts des cours d’ assises et le Conseil constitutionnel Par Aurélie Cappello . 361 Droit du travail Le droit à l’ emploi et le statut des assistants maternels et familiaux Par Christophe Radé. 370 Le principe d’ égalité et les politiques d’ emploi catégorielles Par Christophe Radé. 373 Droit fiscal « Il faut sauver les pénalités forfaitaires ! » Par André Barilari. 377 Au bon beurre ou à la bonne margarine? Par André Barilari. 380 La pénalité de 10% pour paiement tardif n’ est pas une sanction Par Christophe de la Mardière . 380 Droit administratif général Annulation de la circulaire sur l’ évacuation des campements de Roms Par Olivier Le Bot. 383 Constitutionnalité des nominations aux emplois supérieurs de l’ État Par Olivier Le Bot . 384 Annulation de la nomination d’ un magistrat en l’ absence d’ avis régulier du CSM Par Olivier Le Bot. 385 Droit des médias Inconstitutionnalité de l’ interdiction d’ évoquer des faits de plus de dix ans par Diane de Bellescize . 388 La condition de nationalité française pour l’ éligibilité de représentants du personnel devant siéger au Conseil d’ administration de l’ AFP Par Diane de Bellescize . 396 Refus d’ une QPC relative à la loi Gayssot Par Diane de Bellescize . 396 Refus d’ une QPC relative à la présomption de mauvaise foi en matière de diffamation Par Diane de Bellescize. 397 Refus d’ une QPC relative à l’ appel contre une décision de la Commission arbitrale des journalistes Par Diane de Bellescize. 397 QPC en cours : délai de prescription de trois mois de l’ action pour l’ atteinte à la présomption d’ innocence Par Diane de Bellescize . 398 QPC en cours : présomption de culpabilité des créateurs de sites internet en tant que producteurs Par Diane de Bellescize . 398 Droit de la santé et de la bioéthique L’ inconstitutionnalité du régime de l’ hospitalisation d’ office Par Xavier Bioy. 400 Nouvelles décisions relatives aux suites de la loi « anti- perruche » Par Xavier Bioy . 403 Rémunération des médecins et libre choix du médecin par le patient Par Xavier Bioy . 405 Droit de l’environnement La Charte de l’ environnement : une mine à QPC ? Par Delphine Hédary . 407 QPC et Charte de l’ environnement : l’ article L. 116- 12 du CCH est conforme aux articles 1 à 4 de la Charte de l’ environnement Par Françoise Nési. 411 Ouvrages et thèses . 415 Revues . 423 Sites Internet et revues électroniques .. 431 ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE
