Fin de vie : liberté, droits et devoirs, l’impossible conciliation ? Par Bertrand Mathieu. 517 Débat sur la décentralisation Avec Dominique Perben, Jean- Claude Douence et Eric Giuily coordonné par Bertrand Faure et Philippe Lutton . 529 POUVOIRS ET INSTITUTIONS Fonction parlementaire Élection des sénateurs : une loi mal ficelée Par Gilles Toulemonde . 540 Transparence de la vie publique : quelles obligations nouvelles pour les parlementaires? Par Julie Benetti . 542 Transparence de la vie publique: des textes riches pour la procédure parlementaire Par Philippe Bachschmidt . 545 Le champ restreint du contrôle parlementaire des nominations du président de la République Par P. B. 548 L’ordre du jour en semaine de contrôle : la priorité n’est pas l’exclusivité Par Georges Bergougnous
549 Contrôle de la recevabilité financière, suite Par G. B. 552 Fonction juridictionnelle Un autre regard sur la décision du Conseil constitutionnel relative au « mariage pour tous » Par François Chénedé . 555 Pouvoirs locaux Liberté de conscience des élus locaux : Jurisprudence constitutionnelle c/ jurisprudence européenne? Par Philippe Lutton. 564 NORMES ET SYSTÈMES Autorité des décisions constitutionnelles et dialogue des juges L’autorité des censures « néo-calédoniennes » : quand le contrôle a prioripétrifie les enjeux du contrôle a posteriori Par Alexandre Viala . 574 DROITS ET LIBERTÉS Droit processuel Constitution et voies de recours Par Jean Barthélemy et Louis Boré. 583 La résurgence du système mixte d’application dans le temps Par J. B. et L. B
585 Qui trop embrasse mal étreint Par J. B. et L. B
587 Droit du travail La QPC au secours de la liberté d’entreprendre Par Christophe Radé et Pauline Gervier . 592 Le Conseil constitutionnel et la liberté de communication syndicale Par C. R. et P. G
597 Droit administratif général Sanction des occupations sans titre du domaine public fluvial Par Olivier Le Bot. 599 Régulation de l’économie: les pouvoirs très larges de l’autorité publique en Nouvelle- Calédonie Par O. L. B. 601 Droit de l’environnement Un an de Charte de l’environnement au Conseil constitutionnel : les incertitudes d’une jurisprudence en voie de construction Par Karine Foucher . 606 ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE TABLEAU QPC Ouvrages et thèses . 621 Revues . 629 Sites Internet et revues électroniques . 641 Tableau QPC septembre- décembre 2013 . 643
