Réflexions sur la limitation jurisprudentielle du pouvoir de révision constitutionnelle au Bénin Par Dodzi Kokoroko . 329 Le ministre chargé des relations avec le Parlement Par Roger Karoutchi, Alain Vidalies, Alain Delcamp et Bertrand Mathieu. 343 POUVOIRS ET INSTITUTIONS Fonction gouvernementale Le statut du président de la République : quelle loi organique pour l’article 68 de la Constitution ? Par Stéphane Pinon . 358 Fonction parlementaire Urgence de crise ou crise de l’urgence : bilan du recours à la procédure accélérée Par Jean- Philippe Derosier . 368 Première décision de retrait de la procédure accélérée Par Philippe Bachschmidt. 372 Vote conforme en nouvelle lecture d’un projet de loi par le Sénat après échec de la CMP Par P. B
373 Le retour de la procédure du temps législatif programmé Par Julie Benetti. 374 Des conséquences de l’absence de censure d’un « cavalier législatif » Par P. B
375 Le Conseil constitutionnel peut- il contrôler le contenu des études d’impact? Par Hélène Wulfman. 376 La controverse sur la mise en oeuvre des règles de recevabilité financière Par Georges Bergougnous . 378 Fonction juridictionnelle Le mariage de Mamère et la « Constitution de mon père » ( 2) Par Anne- Marie Le Pourhiet. 381 Pouvoirs locaux Liberté communale et coopération intercommunale Par Philippe Lutton . 387 DROITS ET LIBERTÉS Droit processuel Constitution et pouvoir souverain des juges du fond Par Jean Barthélemy et Louis Boré. 395 Droit des contrats et de la responsabilité Application de la jurisprudence « État d’urgence en Nouvelle- Calédonie » à la liberté contractuelle et à la liberté d’entreprendre Par Anne- Laure Cassard- Valembois .. 400 Droit pénal Les détenus ne sont pas des travailleurs comme les autres Par Manon Ghevontian . 408 Droit du travail Le législateur peut écarter la qualification de contrat de travail pour les détenus et les maîtres contractuels Par Christophe Radé et Pauline Gervier . 418 Nouveau refus de transmission concernant le régime du repos dominical Par C. R. et P. G. 422 Droit fiscal et financier Incompétence négative : une porte étroite ouverte sur la QPC Par Christophe de la Mardière . 430 Taxe sur la pollution visuelle ou pollution de la lisibilité de notre système fiscal. Par André Barilari . 432 Théorème de la fiscalité locale: la réforme n’est possible que si personne ne perd, sauf l’État ! Par A. B
433 Droit administratif général Pouvoir de sanction des AAI : première censure pour violation des principes d’indépendance et d’impartialité Par Olivier Le Bot. 437 Transporteurs routiers : constitutionnalité de la disposition autorisant la publication et l’affichage des sanctions Par O. L. B. 439 Discipline des avocats : le maintien de l’ancien régime en Polynésie française est conforme à la Constitution Par O. L. B
440 Composition des grands ports maritimes : validation d’un droit de regard des élus locaux en outre- mer Par O. L. B. 441 Droit de la santé et de la bioéthique À la recherche de l’embryon. Par Xavier Bioy. 443 Droit des étrangers À la recherche des sources constitutionnelles du droit des étrangers Par Vincent Tchen . 455 Droit électoral Moralisation de la vie publique : le Conseil de l’Europe et la lutte contre la corruption Par Sophie Lamouroux . 461 ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE TABLEAU QPC Ouvrages et thèses . 475 Revues . 485 Sites Internet et revues électroniques . 495 Tableau QPC juin- septembre 2013 . 497
