Crise économique et crise constitutionnelle en Europe Par Francisco Balaguer Callejón. 133 Quel nouveau rôle pour le Parlement ? Entretien avec M. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale Par Ferdinand Mélin- Soucramanien . 145 POUVOIRS ET INSTITUTIONS Fonction parlementaire Aperçu d’une pratique, les sessions post- électorales du Congrès des États- Unis Par Damien Connil. 152 Première reconnaissance d’un « lien indirect » dans une décision du Conseil constitutionnel Par Philippe Bachschmidt . 155 Variations sur la « question préalable positive » au Sénat Par P. B
156 La parité hors le règlement ! La censure par le Conseil constitutionnel de la faculté pour les groupes parlementaires de se doter d’une coprésidence paritaire Par Julie Benetti . 157 Interrogations sur l’extension des pouvoirs d’enquête du Parlement européen Par P. B. 160 Avis défavorable d’une commission parlementaire sur une nomination Par P. B
161 Les journées réservées aux groupes d’opposition ou minoritaires à l’Assemblée nationale, terrain privilégié de l’utilisation des armes de procédure Par Georges Bergougnous. 161 Fonction juridictionnelle Le mariage de Mamère et la « Constitution de mon père » ( 1) Par Anne- Marie Le Pourhiet . 166 Les évolutions de la justice constitutionnelle en Biélorussie Par Tatiana Maslovskaya . 171 Pouvoirs locaux La décision du conseil constitutionnel n ° 212– 297 QPC, APPEL, du 21 février 2013 et le droit des collectivités territoriales Par Philippe Lutton. 174 NORMES ET SYSTÈMES Droit national, droit international et droits européens Mandat d’arrêt européen: quand confiance et reconnaissance mutuelles font obstacle au « sauf si » ! Par Anne Levade. 184 Premier renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel à la Cour de justice: nouveau cadre procédural du dialogue des juges! Par A. L
187 Premier arrêt sur renvoi préjudiciel du Conseil constitutionnel : ce que la Cour de justice dit . et ne dit pas Par A. L. 189 La QPC pourrait- elle être un recours interne à épuiser? Par A. L
192 - Constitutions Autorité des décisions constitutionnelles et dialogue des juges Interprétation conforme en droit de l’Union et réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel : regards croisés Par Vincent Bouhier . 195 DROITS ET LIBERTÉS Droit processuel La coexistence des contrôles de constitutionnalité de la loi Par Yann Saccucci . 202 Fonction publique et fonction juridictionnelle Par Solange Vigand . 208 Libertés, état des personnes et droit de la famille Le statut des personnes atteintes de troubles mentaux dans les décisions de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie Par Alexey Antonov et Sarah Hatry . 218 Droit pénal L’amnistie devant le juge constitutionnel Par Xavier Philippe. 225 Droit du travail Les entreprises en difficulté ne sont pas des entreprises comme les autres Par Christophe Radé et Pauline Gervier . 238 ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE Ouvrages et thèses . 283 Revues . 293 Sites Internet et revues électroniques . 303 Nouveau refus de transmission d’une QPC concernant le statut des salariés protégés : quand la Cour de cassation est à la fois juge et partie. Par C. R. et P. G. 240 Droit des médias et liberté de communication QPC et loi de 1881 Par Diane de Bellescize . 248 Unicité du procès de presse, alignement du procès civil sur les procès pénal Par D. de B. 252 Offense au président de la République : la France condamnée pour violation de la liberté d’expression Par D. de B
257 Droit de l’environnement Principe constitutionnel de précaution et expropriation: mode d’emploi par l’administration et modalités de contrôle par le juge Par Elise Carpentier . 261 Droit électoral Précisions sur la recevabilité d’une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral ( 1) Par Anne- Laure Cassard- Valembois. 271 La recevabilité d’une QPC posée devant le Conseil constitutionnel, juge électoral ( 2) Par A.- L. C.- V. 277
