SOMMAIRE POUVOIRS ET INSTITUTIONS Fonction parlementaire Les nouvelles dispositions constitutionnelles et du réglement de l’Assemblée nationale ( RAN) à l’épreuve de la constitution des groupes politiques Par Georges Bergougnous. 416 Les premiers pas du nouveau gouvernement devant les assemblées Par Julie Benetti. 416 L’ouverture à la presse des débats de la Commission des lois de l’Assemblée nationale Par J. B. 418 Juillet 2012 : l’ordre du jour « parlementaire » de la 79e session extraordinaire Par Philippe Bachschmidt. 420 Mai- juin 2012 : des retraits de projets de loi à profusion. Par P. B
421 Mai 2012 : premier « carton jaune » européen Par P. B. 423 Mai- juin 2012 : refus par le gouvernement de l’audition d’un ministre par une commission parlementaire Par P. B. 423 Fonction juridictionelle Législation d’urgence : la Cour constitutionnelle italienne censure « l’excès de pouvoir » du Parlement Par Franck Laffaille. 425 Constitutions Revue de droit constitutionnel appliqué 386 Amicus curiaedans l’affaire de la pénalisation de la négation du génocide arménien . Présentation de l’amicus curiae Par Xavier Philippe . 390 . Observations relatives à la loi visant à réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi par Bertrand Mathieu, Anne- Marie Le Pourhiet Ferdinand Mélin- Soucramanien Anne Levade, Xavier Philippe et Dominique Rousseau . 393 . Décision n ° 2012- 647 DC du Conseil constitutionnel du 28 février 2012 . 399 Terrorisme et liberté Par Jean- Louis Gillet, Philippe Chaudon, et Wanda Mastor . 403 ARTICLE CHRONIQUES DÉBAT juillet- septembre 2012 - D - Constitutions 387 Société et vie politique 2012 : un vote de renouvellement Par Renaud Dorandeu et Gérard Courtois . 429 DROITS ET LIBERTÉS Droit processuel L’ancien conjoint du prévenu est irrecevable à intervenir devant les juridictions pénales pour défendre ses intérêts Par Louis Boré . 437 Droit pénal Le maintien de l’audition libre, une nouvelle occasion manquée ? Par Audrey Darsonville. 442 Le harcèlement sexuel et moral à l’épreuve de la Constitution Par Caroline Collet et Emmanuel Daoud. 446 Droit du travail Le Conseil constitutionnel et les privilèges des journalistes en matière de licenciement Par Christophe Radé. 456 Le Conseil constitutionnel et la protection des salariés protégés en vertu d’un mandat extérieur à l’entreprise Par C. R
459 Droit fiscal et financier L’oxymoron et la définition de l’impôt Par André Barilari. 466 Au confluent boueux de la fiscalité incitative et de la fiscalité de rendement Par A. B. 468 Les contorsions sportives de l’égalité devant l’impôt Par Christophe de la Mardière. 469 Le mort puni saisit le vif innocent Par C. L. M. 471 Droit de la santé et de la bioéthique Les ressources biologiques devant le Conseil constitutionnel Par Xavier Bioy et Emmanuel Rial- Sebbag. 474 Boire ou choisir sa conduite. Par Xavier Bioy . 479 ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE TABLEAU QPC Ouvrages et thèses . 483 Revues . 493 Sites Internet et revues électroniques . 503 Tableau QPC . 505 Constitutions - D - juillet- septembre 2012
