1 Éditorial 4 Au fil du mois 9 Dossier L’ÉTRANGER ET LE DROIT PÉNAL Pénalisation par Danièle Lochak . 10 Menace à l’ordre public : quand l’extranéité l’emporte sur le droit pénal par Claire Saas . 13 Les mineurs isolés étrangers devant le tribunal pour enfants de Paris par Catherine Delanoë- Daoud, Béatrice de Vareilles- Sommières et Isabelle Roth . 16 Étrangers en détention Exécution et aménagement des peines par Delphine Boesel et Camille Escuillié . 21 25 Pratiques Récidive : trois ans après la conférence, pourquoi il n’y a toujours pas de consensus par Sacha Raoult . 25 29 Jurisprudence CRIM. 15 SEPTEMBRE 2015, N ° 14- 83.740 Ni connexité, ni indivisibilité, d’un homicide volontaire à un homicide involontaire ! par Yves Mayaud . 29 Infractions DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL La Chambre criminelle entre rigueur et permissivité Crim. 8 juill. 2015, n º 13- 86.267 et Crim. 8 sept. 2015, n º 13- 85.587 par David Aubert . 33 TRAVAIL DOMINICAL Contreparties au travail dominical autorisé par dérogation du maire Crim. 22 sept. 2015, n º 13- 82.284 par Frédérique Chopin . 35 Procédure pénale AUDITION LIBRE notification du droit au silence et appréciation globale de l’équité CEDH 16 juin 2015, n º 41269/ 08 par Sabrina Lavric . 36 COUR D’ASSISES Inefficacité stratégique de l’absence de l’avocat devant la cour d’assises Crim. 24 juin 2015, n º 14- 84.221 par Jean- Baptiste Perrier . 38 DÉTENTION PROVISOIRE Durée excessive de détention provisoire : la Cour de cassation, gardienne des exigences européennes Crim. 17 juin 2015, n º 15- 82.206 par Gérard Pitti . 39 DROITS DE LA DÉFENSE Grève illimitée des avocats, délais impératifs et demande de renvoi Crim. 8 juill. 2015, n º 14- 86.400 par Jérôme Andrei . 40 EXTRADITION De l’intérêt de la qualification des faits au regard de la prescription de l’action publique Crim. 23 sept. 2015, n º 15- 83.991 par Delphine Brach Thiel . 41 FRAIS DE JUSTICE Absence de solidarité pour le paiement des frais non recouvrables Crim. 16 juin 2015, n º 14- 82.595 par Guillaume Royer . 43 INTERCEPTION DE COMMUNICATIONS Conditions des interceptions téléphoniques de l’article 706- 95 du code de procédure pénale Crim. 8 juill. 2015, n º 15- 81.731 par Lionel Ascensi . 44 PRESCRIPTION Incidences de l’interruption de la prescription délictuelle sur des prescriptions contraventionnelles Crim. 23 juin 2015, n º 13- 86.922 par Jérôme Lasserre Capdeville . 45 Exécution des peines RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT Condamnation de l’État pour le tabagisme passif d’un détenu Ta Caen, 24 sept. 2015, n º 1500035 par Christophe Otero . 47
