AJ Famille Mars 2016 124 Sommaire N ° 03 - Mars 2016 123 Point de vue 126 Au fil du mois 156 Jurisprudence INDIVISION Indivision : les taxes foncières sont remboursables au solvens, sauf exception… Civ. 1re, 13 janv. 2016, obs. J. Casey . 163 Le créancier assignant en partage par voie oblique n’est pas soumis à l’article 1360 du code de procédure civile Civ. 1re, 13 janv. 2016, obs. J. Casey . 163 MAJEURS PROTÉGÉS La Cour de cassation tire toutes les conséquences de la nécessaire représentation en justice d’un majeur sous tutelle par son tuteur Civ. 1re, 15 janv. 2016, obs. T. Verheyde . 165 L’avocat du majeur protégé est un droit, il doit devenir une nécessité Civ. 1re, 27 janv. 2016, obs. V. Montourcy . 166 SUCCESSIONS Mandataire successoral et remboursement des dépenses exposées par un héritier Civ. 1re, 27 janv. 2016, obs. J. Casey . 167 Loi du 1er septembre 1948 : pas de transfert du droit au maintien dans les lieux aux enfants majeurs Civ. 1re, 17 déc. 2015, obs. S. Thouret . 169 ALIMENTS Sanction du défaut de précision des diligences entreprises pour un règlement amiable du litige TGI Paris 5 févr. 2016, obs. V. A.- R
156 AUTORITÉ PARENTALE L’irrecevabilité des conclusions de l’intimé doit être soulevée devant le conseiller de la mise en état Civ. 1re, 16 déc. 2015, obs. S. Thouret . 156 Les grands- parents et la tante devant la CEDH CEDH 2 févr. 2016, obs. E. Viganotti . 157 Résidence des enfants et respect de l’article 8 de la Convention EDH CEDH 19 janv. 2016, obs. E. Viganotti . 158 DIVORCE Séparation de corps par consentement mutuel : recevabilité de la tierce opposition à l’encontre de la convention homologuée Civ. 1re, 13 janv. 2016, obs. S. David . 158 Procédure de divorce : la tentative de conciliation ne peut être implicite Civ. 1re, 16 déc. 2015, obs. S. Thouret . 160 L’attribution de la jouissance du domicile conjugal à l’époux qui en est propriétaire ne peut être accordée à titre onéreux Civ. 1re, 13 janv. 2016, obs. S. Thouret . 161 ÉTAT CIVIL Rectification d’un acte de naissance : de la procédure gracieuse à la procédure contentieuse Civ. 1re, 16 déc. 2015, obs. S. Thouret . 162 Coût du droit collaboratif et de la procédure participative Interview de Laurence Junod- Fanget Interview de Laurence Junod- Fanget
134 134 Contenu des dépens en matière de divorce par Michel par Michel Defix . 135 Charge des dépens dans les procédures de divorce par Michel par Michel Defix . 138 Sort des frais de la liquidation du régime matrimonial dans les instances en divorce par Michel par Michel Defix . 141 Le temps et le coût du divorce par Jérôme par Jérôme Casey . 141 Réforme du tarif des huissiers de justice par Ludovic Lauvergnat . 146 Réforme du tarif des notaires par Valérie Avena- Robardet . 147 133 Dossier COÛT DU DIVORCE ( 2E PARTIE) La fidélité dans le mariage, un devoir en voie de disparition ! par Delphine Chauvet . 148 148 Pratiques 170 Données chiffrées Prestations compensatoires / Pensions alimentaires . 170 AJ Famille Mars 2016 125 Index N ° 03 - Mars 2016 ADMINISTRATION LÉGALE RÉFORME . 126 ALIMENTS RÈGLEMENT AMIABLE DU LITIGE ¦ Préalable nécessaire - Sanction. 156 AUTORITÉ PARENTALE MESURE RELATIVE À L’ENFANT ¦ Séparation du couple - Appel - Conclusions de l’intimé - Irrecevabilité - Défaut de saisine du conseiller de la mise en état . 156 RÉSIDENCE DES ENFANTS ¦ Droit de visite et d’hébergement - Audition de l’enfant . 158 ¦ Décès d’un parent - Audition de l’enfant - Avocat d’enfant . 157 BIOÉTHIQUE ACTUALITÉ . 131 DIVORCE COÛT DU DIVORCE dossier ¦ Dépens - Charge des dépens . 138 dossier ¦ Dépens - Contenu des dépens . 135 dossier ¦ Dépens - Emploi des dépens en frais de liquidation et de partage . 141 dossier ¦ Droit collaboratif - Procédure participative . 134 dossier ¦ Tarif des huissiers de justice - Réforme « Macron » - Décret d’application . 146 dossier ¦ Tarif des notaires - Réforme « Macron » - Décret d’application . 147 dossier ¦ Temps - Devoir de secours - Prestation compensatoire - Mesure d’instruction - MARD . 141 LIQUIDATION ¦ Réforme . 126 point de vue . 123 PROCÉDURE ¦ Conciliation - Tentative obligatoire - Décision de divorce étrangère . 160 ¦ ONC - Jouissance du logement du ménage - Bien propre - Absence de jouissance onéreuse . 161 SÉPARATION DE CORPS PAR CONSENTEMENT MUTUEL ¦ Convention homologuée - Partage de la communauté - Tierce opposition. 158 DROIT DES CONTRATS RÉFORME . 129 ÉTAT CIVIL ACTE DE NAISSANCE ¦ Rectifi cation - Procédure gracieuse - Opposition du ministère public - Procédure contentieuse - Autorité de chose jugée . 162 FIN DE VIE RÉFORME . 127 FISCALITÉ SUCCESSIONS SUR CONTRATS D’ASSURANCE VIE ¦ Réponse « Bacquet » . 132 HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT . 129 HUISSIERS DE JUSTICE RÉFORME DU TARIF . 128 dossier . 146 INDIVISION BIEN INDIVIS ¦ Impôt foncier - Dépense de conservation . 163 PASSIF ¦ Créancier personnel d’un indivisaire - Tentative amiable . 163 MAJEURS PROTÉGÉS RÉFORME ¦ Habilitation familiale. 126 TUTELLE ¦ Droit à l’avocat - Nécessité . 166 ¦ Représentation en justice - Tuteur - Défaut de capacité d’ester en justice invoqué par les cocontractants . 165 MARIAGE FIDÉLITÉ pratiques ¦ Évolution des moeurs . 148 NOTAIRES RÉFORME DU TARIF . 128 dossier . 147 SUCCESSIONS MANDATAIRE SUCCESSORAL ¦ Dépense exposée par un héritier - Remboursement . 167 BAIL ¦ Droit au maintien dans les lieux - Enfant majeur - Absence de titre personnel de location . 169
