3 Éditorial 6 Au fil du mois 13 Dossier HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT Les procédures d’hospitalisation sans consentement par Valéry Montourcy par Valéry Montourcy
14 14 Le libre choix du médecin à l’épreuve de la sectorisation psychiatrique par Jean- Marc Panfili par Jean- Marc Panfili
17 17 Loi sur les hospitalisations sans consentement - Libre propos d’un juge par Renaud Le Breton de Vannoise par Renaud Le Breton de Vannoise
20 20 Internement psychiatrique : les délais d’intervention du juge en question par Jean- Marc Panfili par Jean- Marc Panfili
25 25 Publicité des débats et secret médical : deux principes antagonistes à concilier par Jean- Marc Panfili par Jean- Marc Panfili
27 27 L’avocat en droit des soins psychiatriques sans consentement : entre conseil et défense par Valéry Montourcy par Valéry Montourcy
29 29 13 Dossier HOSPITALISATION Personnes faisant l’objet de soins psychiatriques : dispositions particulières concernant les majeurs protégés par Thierry Verheyde par Thierry Verheyde
30 30 La réforme des soins sans consentement vue d’un service MJPM par Lionel Barbier par Lionel Barbier
33 33 Conclusions à fin de mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète en soins psychiatriques par Valéry Montourcy par Valéry Montourcy
35 35 Requête à fin de mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète en soins psychiatriques par Valéry Montourcy par Valéry Montourcy
36 36 CONSENTEMENT 38 Pratiques Expérimentation de la lutte contre les impayés de pensions alimentaires et de l’allocation de soutien familial complémentaire : 1er bilan par Jean- Claude Bardout . 38 Les conséquences fiscales du pacte de famille Interview de Stéphanie Paillard, menée par Stéphanie Travade- Lannoy . 42 46 Jurisprudence AUTORITÉ PARENTALE Précisions par la CJUE du champ d’application matériel du règlement « Bruxelles II bis » en matière de responsabilité parentale CJUE 9 sept. 2015 et 21 oct. 2015, obs. A. Cassagnes et D. Eskenazi. 46 Compétence européenne et enlèvement international d’enfant CJUE 19 nov. 2015, obs. E. Viganotti . 48 Décisions cadiales de Mayotte : la suppression de l’ exequatur ne dispense pas de l’exigence d’une notification Civ. 1re, 18 nov. 2015, obs. M. Illy . 49 Les autorités italiennes n’ont pas su garantir le droit du père à entretenir des relations avec son enfant CEDH 17 nov. 2015, obs. E. Viganotti . 50 DIVORCE Rentes compensatoires et droit transitoire : le monde d’hier ne reviendra pas… Civ. 1re, 4 nov. 2015, obs. J. Casey . 51 La renonciation tacite au caractère propre d’un bien à l’occasion d’un divorce Civ. 1re, 23 sept. 2015, obs. F. Bicheron . 52 Dommages- intérêts : appréciation procédurale de la demande Civ. 1re, 2 déc. 2015, obs. S. Thouret . 53 FILIATION Action relative à la filiation : droit transitoire Civ. 1re, 18 nov. 2015, obs. A. Dionisi- Peyrusse . 54 INDIVISION Où l’article 815- 6 du code civil refait parler de lui pour l’aliénation de l’actif successoral… Civ. 1re, 2 déc. 2015, obs. J. Casey . 55 LIBÉRALITÉS Qu’y a- t- il dans un paraphe ? Le cas du testament international, Saint- Bernard du testament authentique… Civ. 1re, 25 nov. 2015, obs. J. Casey . 56 MAJEURS PROTÉGÉS Mesure de protection exercée en Belgique et compétence du juge des tutelles français Douai, 26 nov. 2015, obs. É. Pecqueur, encadré S. Kierzunska et A. Jacqmart . 57 Durée des fonctions du tuteur et dispense d’avoir à rendre compte de sa gestion Civ. 1re, 7 oct. 2015, obs. T. Verheyde . 59 MARIAGE Mariage pour tous : validation des textes d’application CE 18 déc. 2015 ( 2 arrêts), obs. F. Berdeaux- Gacogne . 60 RÉGIMES MATRIMONIAUX Prescription de l’action en paiement des créances entre époux sous le régime de la participation aux acquêts Civ. 1re, 2 déc. 2015, obs. P. Hilt . 60 62 Données chiffrées Prestations compensatoires / Pensions alimentaires . 62
