563 Éditorial 566 Au fil du mois 569 Dossier DIVORCE DANS LE MONDE ( 1RE PARTIE) Allemagne Allemagne
570 570 Angleterre et Pays de Galles Angleterre et Pays de Galles
572 572 Chine Chine
575 575 Hong Kong Hong Kong
576 576 Écosse Écosse
578 578 États- Unis District of Columbia District of Columbia
581 581 Maryland Maryland
583 583 New York New York
585 585 Grèce Grèce
587 587 Israël Israël
588 588 Italie Italie
590 590 Liban Liban
592 592 Monaco Monaco
594 594 Pays- Bas Pays- Bas
596 596 606 Jurisprudence Réforme du droit de la famille par Sylvain Thouret, Éloi Buat- Ménard, Pascale Salvage- Gerest, Thierry Verheyde, Valéry Montourcy . 598 598 Pratiques AUTORITÉ PARENTALE Simple droit de visite accordé à la grand- mère d’une enfant admise en qualité de pupille de l’État Civ. 1re, 23 sept. 2015, obs. P. Salvage- Gerest . 606 Conflit d’autorité parentale relatif au baptême de l’enfant Civ. 1re, 23 sept. 2015, obs. S. Thouret . 607 DIVORCE Divorce : office du juge et projet de liquidation du régime matrimonial Civ. 1re, 23 sept. 2015, obs. S. Thouret . 608 Détermination du rattachement fiscal des enfants en cas de résidence alternée Civ. 1re, 9 sept. 2015, obs. S. Thouret . 609 Les règles de compétence en matière de divorce énoncées par le règlement Bruxelles II bis ne sont pas exclusives à l’égard des États tiers Civ. 1re, 9 sept. 2015, obs. A. Boiché . 611 De l’importance de bien choisir sa procédure dans le cadre d’une procédure de désunion au sein de l’Union européenne CJUE 6 oct. 2015, obs. A. Boiché . 612 ÉTAT CIVIL Vers la mention d’un sexe neutre TGI Tours 20 août 2015, obs. S. Le Gac- Pech . 613 FAMILLE La CEDH impose de reconnaître un statut légal aux couples de même sexe CEDH 21 juill. 2015, obs. M. Rouillard . 615 FILIATION La qualité de citoyen français de statut de droit commun ne permet pas la conservation de plein droit de la nationalité française après l’indépendance de la Côte d’Ivoire Civ. 1re, 9 sept. 2015, obs. A. Dionisi- Peyrusse. 615 INDIVISION Indivision post- communautaire et cession de titres sociaux : une solution surprise ? Civ. 1re, 7 oct. 2015, obs. J. Casey . 616 LIBÉRALITÉS Le droit viager ne fait pas obstacle au retour conventionnel Civ. 1re, 23 sept. 2015, obs. C. Vernières . 618 MAJEURS PROTÉGÉS Précision utile sur la recevabilité des actions en justice engagées par un majeur sous curatelle Civ. 1re, 23 sept. 2015, obs. T. Verheyde . 618 MARIAGE On ne badine pas avec l’amour : renforcement de l’obligation d’information du courtier matrimonial Civ. 1re, 9 juill. 2015, obs. B. de Boysson . 620 RÉGIMES MATRIMONIAUX Point de départ des intérêts d’une créance entre époux Civ. 1re, 23 sept. 2015, obs. P. Hilt . 621 SUCCESSIONS Convention franco- monégasque sur les successions : non- taxation des parts de SCI propriétaires d’immeubles en France ! Cass. ass. plén., 2 oct. 2015, obs. J.- D. Azincourt . 622 Le JEX peut se prononcer sur le fond du droit à l’occasion d’une demande d’expulsion Civ. 2e, 24 sept. 2015, obs. J. Casey . 624 Assurance vie acceptée mais avec prédécès du bénéficiaire : le capital va à la succession de l’assuré Civ. 2e, 10 sept. 2015, obs. J. Casey. 625 Du jeu de la prescription acquisitive abrégée en matières successorale et testamentaire Civ. 1re, 7 oct. 2015, obs. S. Ferré- André . 626 Le légataire de la quotité disponible ne peut prétendre qu’aux biens laissés par le de cujus Civ. 1re, 7 oct. 2015, obs. F. Bicheron . 628 L’usufruitier de l’universalité de la succession ne peut être recéleur Civ, 1re, 9 sept. 2015, obs. C. Vernières . 629 630 Données chiffrées Prestations compensatoires / Pensions alimentaires . 630
