AJ Famille Mai 2015 248 Sommaire N ° 5 - Mai 2015 247 Point de vue 250 Au fil du mois 302 Données chiffrées Chiffres utiles . 302 280 Jurisprudence MAJEURS PROTÉGÉS Mise à l’écart du droit commun de la représentation et placement sous protection judiciaire dans l’intérêt du majeur Civ. 1re, 1er avr. 2015, obs. V. Montourcy . 293 Rémunération exceptionnelle des MJPM : l’autorisation du juge ne peut intervenir qu’après avis du procureur de la République Civ. 1re, 1er avr. 2015, obs. V. Montourcy . 294 MINEURS Divorce d’un fonctionnaire et enfant à charge CE 2 avr. 2015, obs. V. A.- R
295 NOM- PRÉNOM Un nouveau prénom aurait- il rejoint le calendrier ? TGI Lille 9 mars 2015, obs. X. Labbée . 296 RÉGIMES MATRIMONIAUX Les clauses de droit de retour et d’inaliénabilité affectant les droits du donataire sur un bien immobilier ne font pas obstacle à son entrée dans la communauté universelle Civ. 1re, 18 mars 2015, obs. P. Hilt . 296 Le logement, la créance et le néant : saison trois… Civ. 1re, 1er avr. 2015 ( 3 arrêts), obs. J. Casey . 297 SUCCESSIONS L’adjonction d’un co- souscripteur ou co- adhérent au contrat d’assurance vie initialement conclu ne constitue pas une novation Civ. 1re, 19 mars 2015, obs. S. Ferré- André . 299 ADOPTION Confirmation de la validité de l’adoption d’un enfant né par PMA : fin de la discussion ? Aix- en- Provence 14 avr. 2015, obs. F. Berdeaux- Gacogne . 280 Annulation d’une adoption 31 ans après son prononcé, protection de la vie privée et de la propriété CEDH 24 mars 2015, obs. É. Viganotti . 281 AUTORITÉ PARENTALE Audition du mineur : l’absence de discernement ne peut résulter du seul âge de l’enfant Civ. 1re, 18 mars 2015, obs. S. Thouret . 282 Précisions sur la définition de la résidence habituelle de l’enfant en droit européen Civ. 1re, 4 mars 2015 et 25 mars 2015, obs. A. Boiché . 283 DIVORCE Confirmation en appel de la condamnation du site divorce- discount. com Aix- en- Provence, 2 avr. 2015, obs. S. Thouret . 285 Méthodes de calcul de la prestation compensatoire Bourges 29 janv. 2015, obs. Jérôme Casey et S. David . 286 Divorce franco- suisse, une double illustration Civ. 1re, 25 mars 2015 ( 2 arrêts), obs. A. Boiché . 289 INDIVISION Calcul de la lésion : le passif ne doit pas être oublié… Civ. 1re, 18 mars 2015, obs. J. Casey . 290 Licitation et droit de substitution d’un indivisaire : vigilance dans la rédaction du cahier des charges ! Civ. 1re, 18 mars 2015, obs. J. Casey . 291 LIBÉRALITÉS Testament authentique : la dictée ne concerne que la partie testamentaire Civ. 1re, 4 mars 2015, obs. N. Levillain . 293 Protection de l’enfance et santé par Adeline Gouttenoire par Adeline Gouttenoire
254 254 Enfance en danger : l’approche médicale par Pascal Pillet par Pascal Pillet
254 254 Protection de l’enfance et secret professionnel par Laurent Bloch par Laurent Bloch
259 259 Protection de l’enfance et obésité par Hélène Thibault par Hélène Thibault
262 262 Le juge des enfants et la santé du mineur par Laurent Gebler par Laurent Gebler
267 267 Protection de l’enfance et santé : exemples de décisions de cours d’appel par Luc Briand par Luc Briand
271 271 La santé des enfants confiés à la protection de l’enfance : retour sur des études nationales par Pierrine Robin par Pierrine Robin
273 273 Les décisions relatives à la santé de l’enfant par Claire Quennesson par Claire Quennesson
275 275 253 Dossier Santé et protection de l’enfant La convention familiale à trois personnages… ou la famille en alternance des enfants de l’intermittent par Xavier Labbée . 278 278 Pratiques AJ Famille Mai 2015 249 Index N ° 5 - Mai 2015 ADOPTION ADOPTION PLÉNIÈRE ¦ Annulation - Roumanie . 281 ¦ PMI - Adoption par l’épouse . 280 AUTORITÉ PARENTALE AUDITION DE L’ENFANT ¦ Âge . 282 pratiques CONVENTION FAMILIALE TRIPARTITE . 278 DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ¦ Résidence habituelle - Résidence en Suisse . 283 BIOÉTHIQUE ACTUALITÉ ¦ GPA - Loi santé - PMA - Adoption - Don de sang par les homosexuels . 251 DÉPENDANCE RÉFORME À VENIR DISCRIMINATOIRE . 247 DIVORCE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL ¦ Divorce- discount. com . 285 DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ¦ Confl it de juridictions - Suisse . 289 PRESTATION COMPENSATOIRE ¦ Méthode de calcul - Pertinence . 286 FISCALITÉ ACTUALITÉ ¦ Ressortissant étranger polygame - Dons et legs effectués au profi t de personnes morales ou d’organismes - Mécanisme de la décote - Rachat d’un bien lors d’une séparation - Droits de mutation. 252 INDIVISION PARTAGE ¦ Lésion - Élément de calcul - Passif . 290 LICITATION DU BIEN INDIVIS ¦ Faculté de substitution . 291 LIBÉRALITÉS TESTAMENT AUTHENTIQUE . 293 MAJEURS PROTÉGÉS CURATELLE RENFORCÉE ¦ Subsidiarité - Droit commun de la représentation . 293 INDEMNITÉ DU MJPM . 294 MINEURS MESURE JUDICIAIRE D’INVESTIGATION ÉDUCATIVE ¦ Réforme - Interview . 250 PRESTATIONS FAMILIALES ¦ Fonctionnaire - Divorce . 295 SANTÉ DE L’ENFANT dossier ¦ Approche médicale . 254 dossier ¦ Assistance éducative - Décisions de cour d’appel . 271 dossier ¦ Assistance éducative - Juge des enfants . 267 dossier ¦ Décision parentale - Tiers - Médecin . 275 dossier ¦ Obésité . 262 dossier ¦ Protection de l’enfance - Introduction . 254 dossier ¦ Santé des enfants confi és à la protection de l’enfance . 273 dossier ¦ Secret professionnel . 259 NOM- PRÉNOM CHANGEMENT DE PRÉNOM . 296 RÉGIMES MATRIMONIAUX COMMUNAUTÉ UNIVERSELLE ¦ Donation- partage - Clause de droit de retour - Clause d’inaliénabilité . 296 SÉPARATION DE BIENS ¦ Logement - Contribution aux charges du mariage . 297 SUCCESSIONS ASSURANCE VIE ¦ Droits de mutation à titre gratuit . 299
