AJ Famille Janvier 2015 4 Sommaire N ° 1 - Janvier 2015 3 Éditorial 6 Au fil du mois 46 Pratiques Droit des majeurs vulnérables et arrêt de l’exécution provisoire par Valéry Montourcy. 46 65 Données chiffrées Prestations compensatoires . 65 Chiffres utiles . 66 47 Jurisprudence MAJEURS PROTÉGÉS La protection de l’indépendance du mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant en établissement CE 22 oct. 2014, obs. V. Montourcy . 58 MINEURS Enlèvement international d’enfant : la Russie a violé l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme CEDH 11 déc. 2014, obs. É. Viganotti . 59 Lorsque l’intérêt de l’enfant s’oppose à la déclaration d’abandon Civ. 1re, 3 déc. 2014, obs. P. Salvage- Gerest . 60 RÉGIMES MATRIMONIAUX L’impôt sur le revenu n’est pas une charge du mariage Civ. 1re, 5 nov. 2014, obs. P. Hilt . 60 Encore et toujours le logement indivis et la contribution aux charges du mariage… Civ. 1re, 5 nov. 2014, obs. J. Casey . 61 Ce que le juge ne peut déléguer au notaire : la saga continue… Civ. 1re, 3 déc. 2014, obs. J. Casey . 63 Pas de prescription entre époux : application aux dividendes pendant l’indivision post- communautaire Civ. 1re, 17 déc. 2014, obs. J. Casey . 63 SUCCESSIONS Une reconnaissance de dettes remboursables post mortem n’est pas un pacte sur succession future Civ. 1re, 22 oct. 2014, obs. C. Vernières . 64 ADOPTION Refus de prononcer l’adoption d’une enfant confiée au titre de la kafala CEDH 16 déc. 2014, obs. É. Viganotti . 47 ALIMENTS La prestation compensatoire et la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants Civ. 1re, 19 nov. 2014, obs. S. Thouret . 47 Délivrance d’un passeport refusée pour non-paiement de pension alimentaire CEDH 2 déc. 2014, obs. par V. A.- R
48 AUTORITÉ PARENTALE Prorogation de compétence en matière d’autorité parentale CJUE 12 nov. 2014, obs. É. Viganotti . 49 DIVORCE Jouissance du logement ante ONC : un arrêt qui sème le trouble Civ. 1re, 19 nov. 2014, obs. par J. Casey . 51 La portée du silence sur le report de la date des effets du divorce Civ. 1re, 19 nov. 2014, obs. S. Thouret . 52 Pas de divorce pour faute sans faute ! Civ. 1re, 5 nov. 2014, obs. S. Thouret . 52 FILIATION GPA : la « circulaire Taubira » est validée CE 12 déc. 2014, obs. A. Dionisi- Peyrusse . 53 Fin de non- recevoir — provisoire ? — à la demande contra legem d’expertise génétique post mortem Civ. 1re, 13 nov. 2014, obs. F. Chénedé . 54 INDIVISION L’attribution éliminatoire est applicable à une indivision conventionnelle Civ. 1re, 3 déc. 2014, obs. J. Casey . 56 Le couple et le logement par Sylvain Thouret par Sylvain Thouret
14 14 La fiscalité du couple par Sylvain Thouret par Sylvain Thouret
18 18 Successions par Nathalie Levillain par Nathalie Levillain
21 21 Libéralités pa Nathalie Levillain pa Nathalie Levillain
23 23 Fiscalité des droits de mutation à titre gratuit pa Nathalie Levillain pa Nathalie Levillain
25 25 Le couple en droit du travail par Chantal Mathieu par Chantal Mathieu
26 26 Mariage, pacs, concubinage : quels droits à la sécurité sociale ? par Maryse Badel par Maryse Badel
31 31 Nationalité par Sabine Corneloup par Sabine Corneloup
38 38 Droit de séjour des étrangers par Fabienne Jault- Seseke par Fabienne Jault- Seseke
40 40 Statistiques par Valérie Avena- Robardet par Valérie Avena- Robardet
43 43 13 Dossier MARIAGE, PACS, CONCUBINAGE : LE GUIDE ( 2E PARTIE) 5 Index N ° 1 - Janvier 2015 ADOPTION KAFALA ¦ Belgique . 47 ALIMENTS CONTRIBUTION À L’ENTRETIEN ET À L’ÉDUCATION DE L’ENFANT ¦ Prestation compensatoire - Absence de prise en compte dans la situation du créancier . 47 NON- PAIEMENT DE LA PENSION ALIMENTAIRE ¦ Refus de délivrance de passeport . 48 AUTORITÉ PARENTALE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ¦ Prorogation de compétence - Règlement Bruxelles II bis . 49 BIOÉTHIQUE ACTUALITÉ ¦ Fin de vie - IVG - GPA - Brevetabilité du vivant . 11 COUPLE GUIDE DU MARIAGE ET DU PACS dossier ¦ Droit de séjour des étrangers. 40 dossier ¦ Droit de travail . 26 dossier ¦ Fiscalité . 18 dossier ¦ Fiscalité des droits de mutation à titre gratuit . 25 dossier ¦ Libéralités . 23 dossier ¦ Logement . 14 dossier ¦ Nationalité . 38 dossier ¦ Prestation de sécurité sociale . 31 dossier ¦ Successions . 21 dossier ¦ Statistiques . 43 DIVORCE DIVORCE POUR FAUTE ¦ Preuve - Torts partagés - Absence de preuve - Rejet des demandes . 52 EFFETS PATRIMONIAUX ¦ Date des effets du divorce - Logement de la famille - Période ante ONC - Indemnité de jouissance . 51 ¦ Date des effets du divorce - Preuve - Silence d’une partie . 52 FILIATION EXPERTISE GÉNÉTIQUE POST MORTEM ¦ Prescription - Mise en cause des héritiers - Fin de non- recevoir 54 GPA ¦ Nationalité - Circulaire . 53 FISCALITÉ RÉFORME ¦ Lois de fi nances . 6 VEILLE FISCALE . 8 INDIVISION INDIVISION CONVENTIONNELLE ¦ Attribution éliminatoire . 56 MAJEURS PROTÉGÉS MESURE DE PROTECTION pratiques ¦ Appel - Arrêt de l’exécution provisoire . 46 MJPM ¦ Préposé d’établissement - Indépendance - Décret n ° 2012- 663 du 4 mai 2012 . 58 MINEURS ENLÈVEMENT INTERNATIONAL ¦ Reconnaissance et exécution des jugements étrangers - Mesure nécessaire au rétablissement des relations familiales . 59 PUPILLE DE L’ÉTAT ¦ Déclaration d’abandon - Refus de l’enfant - Intérêt de l’enfant .. 60 SOCIALES ET FAMILIALES CONGÉ PARENTAL DES MILITAIRES MILITAIRES. 9 RÉFORME ¦ Loi de fi nancement de la sécurité sociale pour 2015 . 8 éditorial ¦ Modulation des allocations familiales - Prestation partagée d’éducation de l’enfant - Allocation de base . 6 PROCÉDURE FAMILIALE RÉFORME ¦ Aide juridictionnelle - Protection juridique - Droit de timbre en appel . 9 MATRIMONIAUX LIQUIDATION ¦ Indivision post- communautaire - Prescription quinquennale . 63 ¦ Offi ce du juge - Indivision - Notaire . 53 SÉPARATION DE BIENS ¦ IR – Charge . 60 ¦ Logement de la famille - Indivision - Créance - Contribution excessives aux charges du mariage - Absence de demande. 61 SUCCESSIONS PACTE SUR SUCCESSION FUTURE ¦ Pacte post mortem - Reconnaissance de dettes . 64
