579 Point de vue 582 Au fil du mois Les actes constitutifs des donations par Dominique Gilles par Dominique Gilles
588 588 Conditions de validité et d’efficacité des donations par Jean- Didier Azincourt par Jean- Didier Azincourt
593 593 Les différentes modalités des donations et leurs conséquences liquidatives par Nathalie Levillain par Nathalie Levillain
599 599 La révocation amiable d’une donation par François Sauvage par François Sauvage
605 605 La révocation des donations : cas légaux par Nathalie Levillain par Nathalie Levillain
607 607 587 Dossier DONATIONS 623 Pratiques La prestation compensatoire aux États- Unis : essor ou déclin ? par Bruno Ancel . 623 629 Jurisprudence ADOPTION Refus de transcription directe d’un jugement brésilien Civ. 1re, 24 sept. 2014, obs. P. Salvage- Gerest . 629 DIVORCE Prestation compensatoire : la disparité doit trouver sa cause dans le « vif mariage » Civ. 1re, 24 sept. 2014, obs. S. David . 630 Renouvellement du titre de séjour d’un étranger, divorcé, victime de violences conjugales CE 26 sept. 2014, obs. V. A.- R
632 FILIATION Attribution de la nationalité par filiation en présence d’un jugement déclaratif invoqué après la majorité Civ. 1re, 8 oct. 2014, obs. A. Dionisi- Peyrusse. 632 INDIVISION Dépenses faites par l’indivisaire : entre légalité et équité Civ. 1re, 24 sept. 2014, obs. S. Thouret . 633 MAJEURS PROTÉGÉS Motivation d’une décision renouvelant, en l’aménageant, une curatelle renforcée Civ. 1re, 16 sept. 2014, obs. T. Verheyde . 635 MINEURS Retour de l’enfant et résidence habituelle CJUE 9 oct. 2014, obs. É. Viganotti . 637 645 Données chiffrées Chiffres utiles . 645 RÉGIMES MATRIMONIAUX Apport de deniers propres en société – Les parts sociales reçues en contrepartie sont communes à défaut de déclaration de remploi Civ. 1re, 8 oct. 2014, obs. J.- F. Desbuquois . 638 Les droits sociaux ne naissent et ne sont acquis qu’à compter de l’immatriculation de la société Civ. 1re, 8 oct. 2014, obs. P. Hilt . 640 Une présomption de contribution aux charges du mariage n’empêche pas un recours pour excès de contribution Civ. 1re, 24 sept. 2014, obs. P. Hilt . 641 Preuve du don manuel et défaut d’application de la règle « en fait de meubles, possession vaut titre » entre époux séparés de biens Civ. 1re, 8 oct. 2014, obs. A. de Guillenchmidt Guignot . 642 SUCCESSIONS Absence d’indemnité d’occupation au profit de l’indivision pour le légataire universel attributaire de l’immeuble qu’il occupe privativement Civ. 1re, 24 sept. 2014, obs. C. Vernières . 643 581 Index N ° 11 - Novembre 2014 ADOPTION ADOPTION INTERNATIONALE DOPTION ¦ Jugement d’adoption brésilien - Transcription directe - Irrégularité . 629 ALIMENTS PENSION ALIMENTAIRE ¦ Impayé - Expérimentation . 582 BIOÉTHIQUE ACTUALITÉ . 583 DIVORCE CONJOINT ÉTRANGER ¦ Titre de séjour - Renouvellement . 632 PRESTATION COMPENSATOIRE pratiques ¦ États- Unis . 623 ¦ Fixation - Durée de la vie commune postérieure au mariage . 630 FILIATION NATIONALITÉ ¦ Attribution de la nationalité par fi liation invoquée à la majorité . 632 FISCALITÉ ACTUALITÉ . 585 INDIVISION BIEN INDIVIS ¦ Indemnité . 633 JUSTICE FAMILIALE . 583 LIBÉRALITÉS DONATION dossier ¦ Acte constitutif . 588 dossier ¦ Capacité des parties . 593 dossier ¦ Donations graduelle et résiduelle . 611 dossier ¦ Donation entre époux . 615 dossier ¦ Conséquences liquidatives . 599 dossier ¦ Fondation . 621 dossier ¦ Révocation amiable . 605 dossier ¦ Révocation légale . 607 MAJEURS PROTÉGÉS CURATELLE RENFORCÉE ¦ Renouvellement - Aménagement - Motivation . 635 PROFESSIONNEL DE LA TUTELLE point de vue ¦ Discrédit . 579 ¦ Mandataire judiciaire . 585 RAPPORT DE L’IGAS . 584 MINEURS ENLÈVEMENT INTERNATIONAL . 637 PROTECTION DE L’ENFANCE . 585 RÉGIMES MATRIMONIAUX COMMUNAUTÉ LÉGALE ¦ SCI - Apport - Part sociale - Absence de déclaration de remploi - Bien commun . 638 ¦ SCI - Immatriculation - Part sociale - Valeur patrimoniale . 640 SÉPARATION DE BIENS ¦ Contribution aux charges du mariage - Présomption - Excès . 641 ¦ Propriété - Preuve - Possession vaut titre - Application entre époux . 642 RELATIONS AVEC L’ADMINISTRATION SILENCE VAUT ACCORD . 583 SUCCESSIONS SAISINE HÉRÉDITAIRE ¦ Legs universel - Indivision - Partage - Occupation privative - Indemnité d’occupation . 643
