ÉDITORIAL
187
ACTUALITÉS
190
DOSSIER
192
Nom
de
famille
Le
nom
des
conjoints:
un
domaine
à
réglementer?
par
Jacqueline
Bouton
192
Panorama
de
droit
comparé
sur
le
nom
du
conjoint
par
Catherine
Higy
195
Le
nom
de
l’enfant
par
Catherine
Marie
199
Changement
de
nom
par
Tassadit
Bouzembrak
&
Marianne
Schulz
204
Tableaux
récapitulatifs
par
Corinne
Doublein
208
Fiche
pratique:
Le
nom
de
famille:
schéma
procédural
par
Laurent
Gebler
210
Le
nom
de
famille
et
les
couples
binationaux
par
Frédérique
Niboyet
211
La
convention
de
la
CIEC
sur
la
reconnaissance
des
noms
par
Paul
Lagarde
213
PRATIQUES
216
Communication
de
pièces
entre
le
juge
aux
affaires
familiales,
le
juge
des
enfants
et
le
juge
des
tutelles
—
Présentation
du
décret
n
°
2009-
398
du
10
avril
2009
par
Marianne
La
Mesta,
Juliette
Leborgne
&
Élise
Barbé
216
JURISPRUDENCE
218
ALIMENTS
.
Le
gendre
contribue
aux
frais
d’hébergement
de
sa
belle-
mère
CE
23
mars
2009
218
AUTORITÉ
PARENTALE
.
L’organisation
des
visites
d’un
enfant
à
son
parent
détenu
Paris,
19
mars
2009
218
DIVORCE
.
Cession
entre
époux:
une
clause
modifiant
le
calcul
de
la
créance
de
participation
constitue
une
convention
liquidative
Civ.
1re,
8
avr.
2009
219
.
Mise
en
oeuvre
ou
non
de
la
loi
étrangère
en
cas
de
divorce
ou
de
mesures
financières
post-
divorce
Civ.
1re,
11
mars
2009
(
2
arrêts)
220
.
Logement
de
la
famille:
conséquences
de
la
distinction
entre
cotitularité
du
bail
et
attribution
de
la
jouissance
à
l’un
des
époux
Civ.
3e,
1er
avr.
2009
221
.
Dessaisissement
de
l’avocat
avant
l’heure:
la
convention
préalable
d’honoraires
est
écartée
Civ.
2e,
9
avr.
2009
222
LIBÉRALITÉS
.
Rapport
d’une
donation
déguisée
sous
forme
d’une
vente:
charge
de
la
preuve
Civ.
1re,
11
mars
2009
222
MAJEURS
PROTÉGÉS
.
La
curatelle
pour
prodigalité:
chronique
d’une
institution
disparue
Civ.
1re,
11
mars
2009
223
.
Le
majeur
protégé
doit
avoir
accès
aux
constatations
du
rapport
d’expertise
médicale
Civ.
1re,
11
mars
2009
224
MINEURS
.
Le
mineur
placé
en
zone
d’attente
d’un
aéroport
peut
bénéficier
d’une
mesure
de
protection
prise
en
application
de
l’article
375
du
code
civil
Civ.
1re,
25
mars
2009
225
.
Enlèvement
international
d’enfants:
exigence
de
célérité
conforme
à
la
Convention
européenne
des
droits
de
l’homme
CEDH
6
nov.
2008
225
RÉGIMES
MATRIMONIAUX
.
Le
bornage
est
soumis
aux
règles
de
la
cogestion
Civ.
3e,
4
mars
2009
226
DONNÉES
CHIFFRÉES
228
Chiffres
utiles
228
Prestations
-
Aliments
230
