Sommaire 200 AJ Famille Avril 2013 ADOPTION L’adoption de l’enfant de son partenaire homosexuel CEDH 19 févr. 2013, obs. F. Chénedé . 227 L’adoption simple d’une majeure par ses grands- parents com-promise par ses parents Civ. 1re, 6 mars 2013, obs. P. Salvage- Gerest . 229 Procédure d’ exequaturde décisions d’adoption ivoirienne Civ. 1re, 6 mars 2013, obs. A. Boiché. 230 Place des parents et du ministère public dans les procédures d’adoption Civ. 1re, 20 mars 2013, obs. P. Salvage- Gerest. 231 ASSISTANCE ÉDUCATIVE Placement d’un enfant mineur et protection des intérêts du parent vulnérable CEDH 19 févr. 2013, obs. G. Vial. 232 AUTORITÉ PARENTALE Autorité parentale: délégation- partage au profit de la com-pagne de la mère TGI Paris, 22 févr. 2013, obs. I. Gallmeister . 232 Condamnation de l’Allemagne pour ne pas avoir suffisamment pris le soin de vérifier la prétendue maltraitance d’enfants CEDH 14 mars 2013, obs. M. Rouillard,. 233 CONCUBINAGE Renouvellement de l’ordonnance de protection refusé à une concubine TGI Lille, 11 févr. 2013, obs. X. Labbée . 234 Séparation de concubins: attention à la procédure suivie TGI Lille, 18 févr. 2013, obs. X. Labbée. 235 DIVORCE Prestation compensatoire: la dissimulation de revenus peut donner lieu à un recours en révision Civ. 2e, 21 févr. 2013, obs. S. David . 236 FILIATION Filiation et droit transitoire: rappel des règles par la Cour de cassation Civ. 1re, 27 févr. 2013 ( 2 arrêts) et 6 mars 2013, obs. E. Viganotti. 238 LIBÉRALITÉS Possibilité pour le disposant d’exclure les biens donnés ou légués de l’administration légale des père et mère Civ. 1re, 6 mars 2013, obs. J. Massip. 239 Point de départ de la prescription de l’action en nullité d’un testament pour insanité d’esprit Civ. 1re, 20 mars 2013, obs. C. Vernières. 240 Nullité du testament pour insanité d’esprit Civ. 1re, 6 mars 2013, obs. N. Levillain. 241 MAJEURS PROTÉGÉS Jusqu’où va la responsabilité du tuteur en matière de protection de la personne du majeur? Civ. 1re, 27 févr. 2013, obs. T. Verheyde . 241 Condamnation pénale pour prise illégale d’intérêts d’une personne chargée de l’exercice de mesures de protection judiciaire Crim. 30 janv. 2013, obs. T. Verheyde . 243 Le critère jurisprudentiel du libre choix, par le majeur protégé, de son lieu de résidence Douai, 8 févr. 2013, obs. G. Raoul- Cormeil.. 245 Surendettement du majeur protégé Civ. 2e, 21 mars 2013, obs. V. Avena- Robardet, encadré T. Verheyde. 246 RÉGIMES MATRIMONIAUX La plus- value procurée au patrimoine enrichi ne peut être déterminée par une revalorisation de la dépense faite Civ. 1re, 13 févr. 2013, obs. P. Hilt . 247 199 Éditorial 202 Au fil du mois Autorité parentale en cas de rythmes professionnels atypiques par Luc Briand . 208 Travail à domicile, télétravail : une réponse adaptée à la question de la conciliation vie professionnelle/ vie familiale? par Laurence Pécaut- RIvolier . 212 La santé du travailleur à domicile en question par Céline Leborgne- Ingelaere. 215 Travail et regroupement familial par Fabienne Jault- Seseke . 218 L’incidence du travail du jeune majeur sur le devoir d’entretien et d’éducation par François Sauvage . 220 Vie de famille, vie de travail : à la recherche de l’équilibre impossible. par Laurence Pécaut- Rivolier . 223 249 Données chiffrées N ° 04 - Avril 2013 Prestations - Aliments. 249 Données chiffrées . 250 225 Pratiques L’enlèvement international d’enfants. Conséquences psychologiques par Mireille Lasbats . 225 207 Dossier FAMILLE ET TRAVAIL ( 2E PARTIE) 227 Jurisprudence ADOPTION ADOPTION INTERNATIONALE ¦ Exequatur- Décision ivoirienne . 230 ADOPTION SIMPLE ¦ Consentement des parents - Procédure - Ministère public – Avis . 231 ¦ Grands- parents - Bouleversement de l’ordre familial . 229 COUPLE HOMOSEXUEL ¦ Adoption de l’enfant de sa partenaire - Convention européenne des droits de l’homme - Droit autrichien. 227 ALIMENTS CONTRIBUTION À L’ÉDUCATION ET À L’ENTRETIEN DE L’ENFANT dossier ¦ Travail de l’enfant . 220 FISCALITÉ . 202 ALLOCATIONS FAMILIALES . 199 ASSISTANCE ÉDUCATIVE PLACEMENT DE L’ENFANT ¦ Parent vulnérable - Conv. EDH. 232 AUTORITÉ PARENTALE DÉLÉGATION- PARTAGE ¦ Couple homosexuel. 232 LIEU DE RÉSIDENCE DE L’ENFANT dossier ¦ Rythme professionnel atypique . 208 RÉSIDENCE ALTERNÉE . 203 RETRAIT ¦ Maltraitance - Vie privée et familiale . 233 BIOÉTHIQUE ACTUALITÉ . 202 CONCUBINAGE RUPTURE ¦ Attribution du logement indivis - Fixation de la résidence de l’enfant - Procédure. 235 VIE COMMUNE ¦ Violences conjugales - Ordonnance de protection - Renouvellement. 234 DIVORCE PRESTATION COMPENSATOIRE ¦ Recours en révision. 236 ¦ Révision de la rente. 203 ÉTAT CIVIL LIEU DE DÉCLARATION DES NAISSANCES. 203 FAMILLE TRAVAIL dossier ¦ Contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant. 220 dossier ¦ Regroupement familial - Activité professionnelle - Ressources . 218 dossier ¦ Séparation - Lieu de résidence de l’enfant. 208 dossier ¦ Synthèse. 223 dossier ¦ Travail à domicile - Télétravail - Vie professionnelle et familiale . 212 dossier ¦ Travail à domicile - Télétravail - Santé. 215 FILIATION CONTESTATION DE PATERNITÉ ¦ Prescription - Droit transitoire - Délai. 238 LIBÉRALITÉS TESTAMENT ¦ Administration légale - Réserve héréditaire - Legs. 239 ¦ Nullité - Insanité d’esprit - Appréciation souveraine. 241 ¦ Nullité - Insanité d’esprit - Prescription. 240 MAJEURS PROTÉGÉS CURATELLE ¦ Curatelle renforcée - Résidence - Libre choix - Alcoolisme . 245 ¦ Surendettement - Logement . 246 MESURE DE PROTECTION ¦ Prise illégale d’intérêts. 243 ¦ Responsabilité de l’État. 241 MINEURS ENLÈVEMENT INTERNATIONAL pratiques ¦ Conséquences psychologiques . 225 ¦ Rôle des autorités consulaires . 204 RÉGIMES MATRIMONIAUX COMMUNAUTÉ LÉGALE ¦ Récompenses . 247 SUCCESSIONS COMPTE DU DÉFUNT . 204 Index 201 Avril 2013 AJ Famille N ° 04 - Avril 2013
