145 Éditorial 148 Au fil du mois La dématérialisation des procédures Le bureau d’ordre pénal national : 153 Dossier LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU SERVICE DE LA JUSTICE PÉNALE La dématérialisation des procédures pénales par Sophie Sontag Koenig. 154 La dématérialisation des procédures judiciaires vue par l’officier de gendarmerie par Jérôme Barlatier . 154 La dématérialisation des procédures judiciaires vue par le magistrat du parquet par Stéphane Chassard. 156 La dématérialisation vue par l’avocat pénaliste par Sophie Sontag Koenig . 157 Le bureau d’ordre pénal national : des visées aux usages par Bénédicte Féry. 158 La signature électronique en procédure pénale : une évolution limitée par Sophie Sontag Koenig. 161 La visioconférence en matière pénale : entre utilité et controverses par Ludovic Belfanti. 165 L’informatique au service du casier judiciaire national par Aude Le Quinquis. 169 174 Pratiques 180 Jurisprudence Fichiers d’antécédents judiciaires et atteinte à la vie privée : de l’inconstitutionnalité des fichiers STIC et JUDEX ? par Safya Akorri et Emmanuelle Daoud . 174 Le contrôle des fichiers de police par les juges par Gérald Bégranger. 176 ARRÊT DU MOIS : CRIM. 22 JANVIER 2014, N ° 12- 83.579 Sanctions administratives et sanctions pénales des abus de marché : confirmation de l’admission du cumul par Jérôme Lasserre Capdeville . 180 Infractions FAUX Un ordre de virement peut être un faux Crim. 16 oct. 2013, obs. Jérôme Lasserre Capdeville . 183 PRESSE Nullité du pourvoi contre un arrêt incident ne mettant pas fin à l’ins-tance en droit pénal de la presse Crim. 17 déc. 2013, obs. Guillaume Royer . 184 Procédure pénale APPEL Formes et délais d’appel : le ministère public est une partie comme les autres Crim. 14 janv. 2014, obs. Jean- Baptiste Perrier . 185 DROITS DE LA DÉFENSE Assistance effective par un avocat défaillant Crim. 27 nov. 2013, obs. Pierre de Combles de Nayves. 186 ENFANCE DÉLINQUANTE Correctionnalisation : recevabilité de l’appel contre l’ordonnance de renvoi devant le tribunal pour enfants Crim. 20 nov. 2013, obs. Jean- Baptiste Perrier . 188 ENQUÊTE DE FLAGRANCE Les unités de temps, de lieu et d’action ou les règles du théâtre classique appliquées à une enquête qui ne l’est pas moins… Crim. 18 déc. 2013, obs. Hervé Vlamynck. 189 INSTRUCTION PRÉPARATOIRE ( Encore) le point de départ du délai d’appel d’une ordonnance de non- lieu Crim. 17 déc. 2013, obs. Guillaume Royer . 190 JUGEMENT Nullités soulevées dans une note en délibéré Crim. 29 janv. 2014, obs. Pierre de Combles de Nayves . 191 MANDAT Condamnation par défaut et mandat d’arrêt européen Crim. 15 oct. 2013, obs. Juliette Lelieur. 193 PREUVE Droit de ne pas s’auto- incriminer et loyauté de la preuve Crim. 7 janv. 2014, obs. Hervé Vlamynck. 194 TRANSACTION PÉNALE Délimitation temporelle de la transaction et recevabilité de l’action civile Crim. 14 janv. 2014, obs. Jean- Baptiste Perrier. 195 Exécution des peines PEINE Effet dévolutif de l’appel dans l’application des peines Crim. 18 déc. 2013, obs. Martine Herzog- Evans .. 196 La comparution du condamné dans les audiences de la CHAP et la lancinante question des adresses Crim. 18 déc. 2013, obs. Martine Herzog- Evans .. 197 PRISON Le CEL annulé mais GIDE demeure CE 4 juin 2012, obs. Martine Herzog- Evans . 198
