179 Éditorial 182 Au fil du mois 185 Dossier LA PLACE DES ASSOCIATIONS DANS LE SUIVI DES CONDAMNÉS La peine, demain comme aujourd’hui ? par Bruno Lavielle. 186 SME associatif : un essai à transformer par le pôle judiciaire de l’AYLF . 189 Le placement à l’extérieur non hébergé par l’administration pénitentiaire Un aménagement de peine efficace pourtant sous- dimensionné par Nathale Boivent et Stéphane Lassalle . 192 Le secteur associatif : une expertise reconnue, un acteur à reconnaître ! par Denis L’Hour et Thierry Lebéhot. 196 199 Pratiques L’évaluations des programmes suédois de prévention de la récidive : travaux en cours par Norman Bishop. 199 Projet d’évaluation du risque basé sur l’observation des détenus ( ADViSOR) par Cynthia McDougall, Dominic A. S. Pearson, Hazel Willoughby et Roger A. Bowles. 204 La judiciarisation du maintien de l’ordre public : des maux. aux actes ! par Jean- Pierre Frédéric . 208 214 Jurisprudence ARRÊT DU MOIS : CRIM. 16 JANV. 2013 Les précisions utiles de la Chambre criminelle sur le régime juridique du référé- liberté par Philippe Belloir . 214 Infractions INJURE Publicité de l’injure : le propos proféré doit être tenu à haute voix dans un lieu public Crim. 27 nov. 2012, n ° 11- 86.982. 217 PRESSE Interprétation restrictive de l’apologie de crime contre l’humanité Crim. 5 févr. 2013, n ° 11- 85.909. 218 TROMPERIE Le délit de tromperie suppose l’existence d’un contrat ou d’un acte à titre onéreux Crim. 20 nov. 2012, n ° 11- 87.531. 220 Procédure pénale CHAMBRE DE L’INSTRUCTION Recours pour excès de pouvoir : quand la Cour de cassation contrôle la motivation des ordonnances rendues par le président de la chambre de l’instruction Crim. 8 janv. 2013, n ° 12- 84.953. 222 DÉTENTION PROVISOIRE Le mandat de dépôt initial conserve sa force exécutoire nonobstant le supplément d’information ordonné par la chambre de l’instruction Crim. 12 déc. 2012, n ° 12- 86.440. 223 L’exigence de formalisme en matière de demande de mise en liberté Crim. 12 janv. 2013, n ° 12- 86.986 . 224 DOUANE La recherche des infractions douanières relève de la police judiciaire et rend le juge judiciaire compétent pour connaître des actions en responsabilité T. confl. 17 déc. 2012, n ° 3877. 226 ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE La clarification des règles encadrant le recours a un dispositif de captation des images et des paroles Crim. 23 janv. 2013, n ° 12- 85.059. 227 TÉMOIN Le témoin ne peut déposer uniquement sur des faits ayant conduit à un non- lieu C. assises, 3e sect., 22 janv. 2013 . 229 Exécution des peines JUGE DE L’APPLICATION DES PEINES L’administration pénitentiaire peut déterminer les compétences respectives des SPIP et des JAP CE 13 févr. 2013, n ° 356852. 230 PRISON L’administration pénitentiaire peut déterminer les compétences respectives des SPIP et des JAP CE 22 déc. 2012, n ° 364584, 364620, 364621, 364647, Section française de l’OIP et autres. 232 En bref PRISON Quels droits pour le détenu salarié ? Soc. 20 mars 2013, n ° 12- 40.104 . 234
