Sommaire 58 AJFP N ° 2 - Mars | Avril 2013 Mars | Avril 2013 Fonction publique de l’État Fonction publique territoriale Fonction publique hospitalière Situations spécifiques s Union européenne Pilote Les informations sont classées dans le sommaire par rubrique thématique et par ordre d’entrée dans la revue. L’index analytique renvoie aux pages de la revue où sont traités les sujets classés selon un répertoire alphabétique normalisé. Chaque information publiée dans la revue et référencée dans le sommaire est accompagnée d’un pictogramme qui permet d’identifier la ou les fonctions publiques à laquelle elle se rattache. 57 Tribune Le fonctionnaire sans le service public. et vice- versa par Sylvain Niquège 60 Signets 61 Dossier Le recrutement des enseignants- chercheurs La qualification nationale aux fonctions universi-taires, ou la faillite du CNU par Charles Fortier . 62 Le recrutement local des universitaires par André Legrand . 67 Les concours nationaux d’agrégation de l’enseigne-ment supérieur par Fabrice Melleray . 70 L’étendue du pouvoir d’appréciation du conseil d’ad-ministration ( CE, 19 oct. 2012), concl. R. Keller . 75 Les obligations formelles pesant sur le conseil d’ad-ministration ( CE, 24 oct. 2012) . 77 L’étendue du droit de vetodu président ( CE, 19 oct. 2012) . 78 Le veto du directeur d’IUT ( CE, 13 févr. 2013). 79 Les spécificités du recrutement au CNAM ( CE, 4 oct. 2012), comm. M. Touzeil- Divina. 81 86 Gestion administrative La mesure d’avertissement n’était pas une sanction, mais elle fait grief ( CAA Douai, 31 juill. 2012). 86 16 Accès Les contours juridiques de l’obligation de rembour-ser en cas de rupture de l’engagement de servir ( CAA Versailles, 5 juill. 2012) 87 Souverainté du jury : un pouvoir discrétionnaire ne donne pas droit à l’arbitraire ( CAA Marseille, 3 juill. 2012) . 90 Annulation du refus de titutilarisation d’une stagiaire manifestement inapte : le juge sanctionne la carence de l’État plutôt que celles de l’agent ( TA Paris, 13 sept. 2012), concl. Patrick Martin- Grenier. 92 95 Carrière La situation administrative de l’agent public sous le coup d’une mesure judiciaire de privation de liberté : analyse de jurisprudence Étude Frédéric Colin. 95 L’annulation d’une circulaire rectorale de mutation des enseignants ( TA Lille, 9 oct. 2012) . 102 Nouvelle condamnation de France Télécom et de l’État pour atteinte au droit à promotion interne ( CAA Paris, 3 juillet 2012). 103 105 Rémunérations L’indemnité pour charges militaires et la responsabi-lité de l’État pour transposition tardive de la loi sur le Pacs dans les textes réglementaires ( CE, 29 oct. 2012). 105 Poursuite d’activité après l’admission à la retraite : quels droits à pension ? ( CAA Nantes, 3 mai 2012) . 106 L'erreur matérielle contenue dans un courriel ne lie pas l’adminisration ( TA Nancy, 20 juin 2012) . 108 109 Droits et garanties L’étendue du droit à la protection fonctionnelle d’un enseignant victime de propos diffamatoires dans la presse et sur Internet ( TA Cergy- Pontoise, 4 mai 2012) . 109 Le droit européen s’oppose à l’interdiction du report des congés annuels non pris en cas de maladie ( CE, 26 oct. 2012). 110 112 Protection sociale L’imputabilité d’une maladie au service nécessite la prise en compte du dernier état des connaissances ( CE, 21 nov. 2012. 112 La réparation intégrale du dommage causé par un accident de service est conditionné à la preuve du préjudice allégué ( CAA Nantes, 11 mai 2012). 114 Condamnation de l’État- employeur pour cause de tergiversations vis- à- vis d’un agent handicapé en quête d’un poste adapté ( CAA Bordeaux, 5 juin 2012) . 115 Le stress, maladie professionnelle ( TA Rennes, 30 août 2012) . 116 118 Responsabilité L’affectation d’une stagiaire sur un emploi ne cor-respondant pas à son grade, même avec son accord, est une faute de l’administration ( CAA Nancy, 4 juin 2012). 118 La responsabilité du centre hospitalier employeur dans le harcèlement moral d’un ingénieur ( CAA Nancy, 14 juin 2012). 119 L’établissement de faits de harcèlement moral et/ ou de discrimination : les rôles respectifs de deman-deur, de l’administration et du juge ( CAA Lyon, 25 sept. 2012). 120 122 Cessation de fonctions Pas d’abandon de poste en l’absence d’affectation à un poste ? L’imprécision de la mise en demeure prime la négligence de l’agent ( CAA Versailles, 4 oct. 2012), concl. Jean- Éric Soyez. 122 La vaine obligation de reclassement d’un agent défi-nitivement inapte à toutes les fonctions ( CAA Lyon, 8 nov. 2012) . 124 Légalité du retrait de l’indemnité de licenciement versée à tort à un directeur de cabinet contractuel ( TA Strasbourg, 29 mai 2012). 125 Un fonctionnaire de La Poste, mis en retraite pour invalidité à sa demande, est admis à attaquer cette décision et en obtient l’annulation ( TA Rouen, 26 nov. 2012). 126 128 Non- titulaires Litige entre un établissement privé d’enseignement sous contrat d’association et l’un de ses maîtres : compétence du juge judiciaire ( T. confl., 17 déc. 2012) . 128 Le contrat renouvelé d’une assistante d’éducation pour les mêmes fonctions par le même employeur ne peut pas prévoir une période d’essai ( CE, 26 nov. 2012). 128 Un chercheur dont les contrats sont pris en charge alternativement par chaque partenaire du pro-gramme a- t- il droit au CDI apris six ans ? ( TA Nantes, 5 oct. 2012), comm. Rémi Bascoulergue. 129 131 Procédure Renvoi à la cour régionale des pensions ( CE, 19 oct. 2012). 131 L’illégalité d’une nouvelle mutation à effet rétroactif prise pour régulariser une mutation annulée ( CE, 29 oct. 2012) . 131 s Agenda . 132 59 AJFP Mars | Avril 2013 A- B ¦ Abandon de poste. 122 ¦ Accident de service. 114 ¦ Admission à la retraite. 106 ¦ Affectation . 115, 122 ¦ Agent contractuel . 108 ¦ Agents titulaires. 103 ¦ Agrégation de l'enseignement supérieur. 70 ¦ Annulation . 131 ¦ Barème. 102 C ¦ Cessation de fonction. 106, 125 ¦ Changement des circonstances de droit. 105 ¦ Circulaire impérative . 102 ¦ Collaborateur de cabinet . 125 ¦ Comité de sélection. 67 ¦ Commission administrative paritaire . 131 ¦ Commission de réforme . 126 ¦ Compétence ( répartition au sein de la juridiction administrative) . 131 ¦ Compétence juridictionnelle ( répartition entre les deux ordres de juridictions). 128 ¦ Compétence juridictionnelle ( répartition interne à la juridiction administrative) . 87 ¦ Concours. 67, 70, 75, 77, 78, 79, 81 ¦ Congés annuels . 110 ¦ Congé de longue maladie . 112 ¦ Congés de maladie. 110, 112 ¦ Conseil d'administration . 75, 77 ¦ Conseil national des universités ( CNU) . 62 ¦ Consultation obligatoire . 131 ¦ Contrat ( non renouvellement de) 125 ¦ Contrat ( renouvellement de). 128 ¦ Contrat à durée déterminée128, 129 ¦ Contrat d'association. 128 ¦ Corps de reclassement. 103 ¦ Cour régionale des pensions. 131 ¦ Cumul de rémunérations. 106 D- E- F ¦ Décision faisant grief. 86 ¦ Délibération. 62, 90 ¦ Détention provisoire. 95 ¦ Diffamation. 109 ¦ Directive européenne . 110 ¦ Discrimination. 120, 124 ¦ Droit des concours . 67, 70 ¦ Élection. 62 ¦ Employeur. 115, 119, 129 ¦ Engagement de servir. 87 ¦ Enseignant- chercheur
61, 62, 67, 70, 75, 77, 78, 79, 81 ¦ Erreur manifeste d'appréciation. 90 ¦ Essai ( période d') . 128 ¦ Établissement d'enseignement privé . 128 ¦ État exécutoire . 87 ¦ Examen de qualification professionnelle. 90 ¦ Exécution des jugements. 131 ¦ Expertise médicale. 116 ¦ Forfait ( de pension). 114 ¦ Formalité substantielle . 126 ¦ Formation. 87, 92 ¦ France Télécom. 103 G- H- I- L ¦ Handicap. 115 ¦ Harcèlement moral . 119, 120 ¦ Impartialité. 78 ¦ Imputabilité au service. 114, 116 ¦ Incapacité permanente partielle 114 ¦ Incarcération . 95 ¦ Incompétence. 86 ¦ Indemnité de licenciement . 125 ¦ Indemnité pour charges militaires
105, 124 ¦ Injonction . 77, 78, 81, 90, 116, 118 . 129 ¦ Inspection. 90 ¦ Institut universitaire de technologie ( IUT) . 79 ¦ Intérêt à agir . 126 ¦ Internet. 109 ¦ Jury. 75, 78, 79, 81, 90 ¦ La Poste. 126 ¦ Licenciement . 95, 122, 129 ¦ Lien au service. 122 ¦ Liquidation. 87 ¦ Liste d'aptitude . 62 M- N ¦ Maître de conférences . 62, 67, 70 ¦ Maladie professionnelle . 112, 116 ¦ Mise en demeure. 86, 122 ¦ Mutation . 77, 79, 102, 131 ¦ Nomination ( annulation de la). 81 ¦ Nominations. 62, 81 P- Q- R ¦ Pacs ( pacte civil de solidarité)
105, 124 ¦ Pension de retraite. 106 ¦ Pension d'invalidité. 131 ¦ Perte de chance sérieuse. 103 ¦ Police municipale . 120 ¦ Pouvoir hiérarchique . 119 ¦ Préjudice . 105, 114, 125 ¦ Préjudice ( évaluation du). 118 ¦ Préjudice moral . 103, 119 ¦ Préjudice professionnel. 103, 115 ¦ Preuve ( charge de la) . 120 ¦ Procédure disciplinaire. 95 ¦ Professeur des écoles. 122 ¦ Professeur des universités . 62, 67, 70 ¦ Promotion interne. 103 ¦ Protection fonctionnelle
95, 106, 109, 119 ¦ Protection sociale. 114, 115, 116 ¦ QPC. 110 ¦ Qualification nationale. 62 ¦ Rapporteur . 62 ¦ Reclassement professionnel . 115 ¦ Recours pour excès de pouvoir .. 126 ¦ Recrutement universitaire
61, 62, 67, 70, 75, 77, 78, 79, 81 ¦ Référé- suspension . 129 ¦ Réintégration . 90, 118 ¦ Remboursement ( obligation de). 87 ¦ Rémunération . 95, 106, 108 ¦ Rémunération accessoire . 128 ¦ Réparation. 103, 114 ¦ Requalification d'un contrat. 129 ¦ Responsabilité de l'administration
103, 105, 114, 115, 120, 125 ¦ Retrait d'un acte . 125 ¦ Retraite ( jouissance immédiate)
106 ¦ Rétroactivité . 131 S- T- U- V ¦ Service fait ( règle du) . 87, 106 ¦ Service fait. 95 ¦ Service public. 57 ¦ Sexe ( discrimination selon le). 120 ¦ Stage. 90, 118 ¦ Stagiaire . 90, 118, 122 ¦ Suspension. 95 ¦ Syndicats . 62 ¦ Temps de travail . 95 ¦ Titularisation ( injonction de) . 90 ¦ Titularisation ( refus de). 118, 122 ¦ Travaux scientifiques. 62 ¦ Tribunal départemental des pensions . 131 ¦ Université . 75, 77, 78, 79, 81 ¦ Vaccination obligatoire . 112 ¦ Valeur professionnelle. 90 ¦ Veto. 78, 79 Index N ° 2 - Mars | Avril 2013
