TRIBUNE 1105 Lebon ou pas Lebon, par Jean Waline . 1105 AU FIL DE LA SEMAINE 1108 Délai de standstill : incompatibilité de l’article 80 du CMP avec la directive recours . 1108 Refus de visa : l’administration doit fournir au juge les éléments d’appréciation du motif . 1108 Point de départ du délai de recours contre un permis de construire se substituant à un autre. 1109 La clause de tacite reconduction d’une délégation de service public face à la jurisprudence Manoukian. 1109 Les futures mesures pour un « urbanisme de projet »
1110 Publication des décrets sur les organes consultatifs de la fonction publique hospitalière. 1110 Le contentieux des décisions relatives aux remises ou réductions d’indu de RSA. 1111 Soins psychiatriques : les députés confirment et précisent l’unification du contentieux. 1112 Marché public : subtile nuance entre sous- critère et simple méthode d’évaluation des offres. 1112 Les institutions polynésiennes devant le Sénat. 1112 La volonté de mieux exploiter son domaine public justifie qu’on mette fin à son occupation . 1115 L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi sur les sapeurs- pompiers volontaires. 1115 Parents de trois enfants : interruption d’activité pour les enfants du conjoint. 1115 Motivation et délai de renouvellement d’une mesure d’hospitalisation d’office . 1116 Convocation pour l’élection d’un membre de la commission permanente du conseil régional . 1116 Refuser une réduction d’indu à un allocataire du RMI qui a fait de fausses déclarations est une sanction. 1116 Délégation des aides à la pierre : un succès à consolider. 1117 Projet d’aménagement commercial compromettant la réalisation des objectifs énoncés par la loi. 1117 Publication de la loi sur le maintien en fonctions . 1117 Nouvelle annulation d’une dérogation à l’obligation d’accessibilité aux personnes handicapées . 1118 Les candidats ne peuvent pas être laissés dans l’incertitude sur la date d’achèvement du marché . 1118 Le référé de l’article L. 4113- 14 du code de la santé publique n’est pas entré en vigueur . 1119 Améliorer la scolarisation des enfants handicapés. 1119 Noter ses subordonnés ne constitue pas une mission de service public . 1119 ÉTUDES 1120 L’élection au suffrage universel direct des représentants des EPCI, par Nathalie Wolff . 1120 Métropole et pôle métropolitain dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, par Emmanuelle Deschamps . 1128 CHRONIQUES 1136 Chronique générale de jurisprudence administrative française, par Xavier Domino et Aurélie Bretonneau PROCÉDURE CONTENTIEUSE Les suites de la QPC : histoire et géographie du dialogue des juges, CE ass. 13 mai 2011, Mme M’Rida, Mme L., Mme D. et autre ( 3 espèces) . 1136 ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 1151 COMPÉTENCE Vers une « privatisation » du contentieux d’indemnisation du chômage des agents publics non titulaires?, CE 16 février 2011, Pôle emploi, Pôle emploi Provence- Alpes- Côte d’Azur, note Sara Brimo. 1151 DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE Quels sont les critères de l’examen particulier de la situation personnelle d’un ressortissant de l’Union européenne faisant l’objet d’une OQTF ?, TA Lyon 16 novembre 2010, Mme Dumitru, note Charles Meillier. 1153 ENVIRONNEMENT La première application de la Charte de l’environnement par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la QPC: de l’inédit, de l’inutile et du flou, Cons. const. 8 avril 2011, note Karine Foucher . 1158 POLICE Absence d’obligation de poursuivre l’auteur d’une contravention de voirie routière, CE 17 janvier 2011, Commune de Clavans- en- Haut- Oisans, note Mylène Le Roux. 1162 PROCÉDURE CONTENTIEUSE Le recours en plein contentieux sur les litiges portant sur l’attribution du RSA et ses effets, TA Marseille 5 avril 2011, M. Dumont, concl. Valéry Muller . 1165 VEILLE JURISPRUDENTIELLE Acte, compétence, droit fondamental et liberté publique, environnement, police, service public. 1167 ACTE Loi Les suites de la QPC : histoire et géographie du dialogue des juges, CE 13 mai 2011 ( 3 esp.), chron. Xavier Domino et Aurélie Bretonneau . 1136 Règlement Sécurité routière et sécurité juridique, CE 11 février 2011. 1167 BIEN Voirie Absence d’obligation de poursuivre l’auteur d’une contravention de voirie routière, CE 17 janvier 2011, note Mylène Le Roux. 1162 COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Collectivité territoriale ( Généralités) Métropole et pôle métropolitain dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, par Emmanuelle Deschamps . 1128 Intercommunalité L’élection au suffrage universel direct des représentants des EPCI, par Nathalie Wolff . 1120 COMPÉTENCE Compétence à l’intérieur de la juridiction administrative Un litige sur les conséquences financières de la rupture de l’engagement d’un contractuel est susceptible d’appel, CE 23 mars 2011 . 1167 Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Vers une « privatisation » du contentieux d’indemnisation du chômage des agents publics non titulaires ?, CE 16 février 2011, note Sara Brimo . 1151 DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE Etranger Quels sont les critères de l’examen particulier de la situation personnelle d’un ressortissant de l’Union européenne faisant l’objet d’une OQTF?, TA Lyon 16 novembre 2010, note Charles Meillier. 1153 Réadmission des demandeurs d’asile : après la Grèce, Malte ?, TA Rouen 29 mars 2011. 1168 ENVIRONNEMENT Affichage et publicité Pouvoirs du juge en matière d’astreinte pour non- respect d’une mise en demeure d’enlever des dispositifs publicitaires, CAA Bordeaux 21 février 2011. 1168 Nature et environnement La première application de la Charte de l’envi-ronnement par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la QPC : de l’inédit, de l’inutile et du flou, Cons. const. 8 avril 2011, note Karine Foucher. 1158 FONCTION PUBLIQUE Non- titulaire Vers une « privatisation » du contentieux d’indem-nisation d’indem-nisation du chômage des agents publics non titu-laires?, CE 16 février 2011, note Sara Brimo. 1151 POLICE Police administrative générale Absence d’obligation de poursuivre l’auteur d’une contravention de voirie routière, CE 17 janvier 2011, note Mylène Le Roux. 1162 Permis à points : précision sur l’obligation d’information de l’administration, CAA Nantes 27 janvier 2011 . 1168 PROCÉDURE CONTENTIEUSE Question prioritaire de constitutionnalité Les suites de la QPC : histoire et géographie du dialogue des juges, CE 13 mai 2011 ( 3 esp.), chron. Xavier Domino et Aurélie Bretonneau . 1136 Recours en plein contentieux Le recours en plein contentieux sur les litiges portant sur l’attribution du RSA et ses effets, TA Marseille 5 avril 2011, concl. Valéry Muller. 1165 SERVICE PUBLIC Aide sociale Le recours en plein contentieux sur les litiges portant sur l’attribution du RSA et ses effets, TA Marseille 5 avril 2011, concl. Valéry Muller. 1165 Santé publique La décision de l’ordre des médecins rejetant le recours d’un tiers contre une inscription au tableau n’a pas à être motivée, CE 23 mars 2011. 1168
