AJDA
TRIBUNE 1081 Quel changement pour la fonction publique ?, par Marie- Christine de Montecler. 1081 AU FIL DE LA SEMAINE 1084 DALO : l’hébergement ne fait pas disparaître l’urgence à reloger . 1084 L’insubmersible article L. 2132- 3 du CGPPP . 1084 Non dépôt du compte de campagne : le candidat abusé par son mandataire n’est pas inéligible . 1085 Créer une confusion dans l’esprit des électeurs sur le soutien d’un parti est une manoeuvre. 1085 Responsabilité d’une section de commune . 1086 La seule qualité de mari d’une contribuable locale ne donne pas droit à être électeur . 1086 Mieux valoriser le patrimoine immobilier des hôpitaux . 1086 Le recours gracieux dans le cadre de l’action en reprise des relations contractuelles. 1087 Conséquences des stipulations illégales du contrat d’un non- titulaire. 1087 Aides d’Etat : un avantage fiscal n’exclut pas le critère de l’investisseur privé. 1088 Le juge ne peut soulever d’office un moyen d’ordre public que si la demande est recevable. 1088 ÉTUDE 1089 La composition des conseils universitaires est- elle inconstitutionnelle?, par Jean- Pierre Grandemange. 1089 ACTUALITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE 1095 La sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique, par Fabrice Melleray. 1095 L’égalité professionnelle entre hommes et femmes dans la fonction publique, par Olivia Bui- Xuan . 1100 La voiture- balai des chantiers fonction publique du quinquennat, par Marie- Christine de Montecler . 1106 ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE 1109 CONTRAT ET MARCHÉ Précisions procédurales sur le recours en contestation de la validité du contrat, CE 11 avril 2012, Société Gouelle, note Paul Cassia . 1109 DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE Accès aux sondages de l’Elysée, TA Paris 17 février 2012, M. Avrillier, concl. Nathalie Reuland . 1113 POLICE Modalités d’administration de la preuve de l’information sur le retrait de points, TA Cergy- Pontoise 23 février 2012, M. Rumeli, note Pierre Laloye . 1120 SERVICE PUBLIC Le fragile équilibre entre présomption d’innocence et intérêt de l’enfant, CE 9 mars 2012, Département de la Moselle, note Hervé Rihal . 1122 VEILLE JURISPRUDENTIELLE Acte, collectivité territoriale, contrat et marché, environnement, fonction publique, procédure contentieuse, responsabilité, service public, urbanisme. 1125 31- 35, rue Froidevaux, 75685 Paris Cedex 14 tél. 01 40 64 54 54, fax 01 40 64 54 66 Pour joindre un correspondant, composez le 01 40 64 suivi des chiffres figurant à la suite de son nom. E. mail : aj@ dalloz. fr Hebdomadaire 68e année PRÉSIDENT- DIRECTEUR GÉNÉRAL Renaud Lefebvre RÉDACTION Directeur scientifique : Yves Jégouzo Rédactrice en chef : Marie- Christine de Montecler ( 5474) Rédactrice en chef adjointe : Séverine Brondel ( 5405) Rédaction: Carine Biget ( 5435), Rémi Grand ( 5306) Conseil scientifique : Bernard Dreyfus, Etienne Fatôme, Fabrice Melleray, Marcel Pochard, Nicolas Portier, Vincent Potier, Laurent Richer, Didier Truchet, Charles- Louis Vier Rédactrice en chef technique: Béatrice Lapouille ( 5338) Secrétaires de rédaction : Caroline Charrier ( 5368), Elsa Lebigot ( 5380) Marketing : Bénédicte Bédoussac Directrice des abonnements: Yvette Nay 1082 11 juin 2012 80, avenue de la Marne 92541 Montrouge Cedex fax 01 41 48 47 92, e- mail: ventes@ dalloz. fr Responsable relation clients: Marie- Hélène Tylman tél. 0 820 800 017 ( 0,12 € TTC/ mn) Publicité : Romain Clément tél. 0140923741; e- mail: rclement@ editions- legislatives. fr France 1 an : 362,46 € TTC Etranger 1 an : 421 € TTC Prix au numéro: 20,42 € TTC L’ACTUALITÉ JURIDIQUE DROIT ADMINISTRATIF est éditée par ÉDITIONS DALLOZ SA au capital de 3 956 040 € Siège social, 31- 35 rue Froidevaux 75685 Paris Cedex 14 RCS Paris 572195550, CODE APE 5811 Z N ° SIRET 572 195 550 00098 N ° TVA FR 69 572 195 550 Directeur de la publication: Renaud Lefebvre N ° CPPAP : 1212 T 79888 JOUVE, 1, rue du Docteur- Sauvé 53100 Mayenne Dépôt légal - juin 2012 Société des Editions Lefebvre- Sarrut © Editions Dalloz - L’Actualité juridique droit administratif, juin 2012 1083 11 juin 2012 ACTE Sanction administrative La sanction disciplinaire n’est pas viciée par l’irrégulière composition du conseil de disci-pline de recours, CAA Nancy 5 janvier 2012. 1125 COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Commune L’irrégularité du débat d’orientation budgétaire peut être invoquée à l’appui d’une requête contre l’adoption du budget, CAA Marseille 22 mars 2012. 1126 CONTRAT ET MARCHÉ Contrat administratif Précisions procédurales sur le recours en contes-tation de la validité du contrat, CE 11 avril 2012, note Paul Cassia. 1109 Marché public Achat de places de football et liberté d’accès à la commande publique, CAA Lyon 15 décembre 2011. 1126 DROIT FONDAMENTAL ET LIBERTÉ PUBLIQUE Accès aux documents administratifs Accès aux sondages de l’Elysée, TA Paris 17 février 2012, concl. Nathalie Reuland. 1113 ENVIRONNEMENT Installation classée Dans quelle mesure un PLU est- il opposable à une autorisation d’ouverture d’installation classée?, CAA Douai 24 novembre 2011 . 1126 FINANCE ET FISCALITÉ Juridiction financière La voiture- balai des chantiers fonction publique du quinquennat, par Marie- Christine de Montecler . 1106 FONCTION PUBLIQUE Carrière des fonctionnaires Les réductions d’ancienneté peuvent être capi-talisées, TA Lyon 7 février 2012 . 1126 Discipline La sanction disciplinaire n’est pas viciée par l’irrégulière composition du conseil de disci-pline de recours, CAA Nancy 5 janvier 2012. 1125 Droits des agents L’égalité professionnelle entre hommes et femmes dans la fonction publique, par Olivia Bui- Xuan. 1100 La voiture- balai des chantiers fonction publique du quinquennat, par Marie- Christine de Montecler . 1106 Non- titulaire La sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique, par Fabrice Melleray. 1095 Position La voiture- balai des chantiers fonction publique du quinquennat, par Marie- Christine de Montecler . 1106 POLICE Police administrative générale Modalités d’administration de la preuve de l’information sur le retrait de points, TA Cergy- Pontoise 23 février 2012, note Pierre Laloye . 1120 POUVOIR PUBLIC Président de la République Accès aux sondages de l’Elysée, TA Paris 17 février 2012, concl. Nathalie Reuland. 1113 PROCÉDURE CONTENTIEUSE Juridiction administrative La voiture- balai des chantiers fonction publique du quinquennat, par Marie- Christine de Montecler . 1106 Pouvoir du juge Le juge qui a un doute sur la qualité du signa-taire d’un mémoire doit faire usage de ses pou-voirs d’instruction, CE 8 février 2012. 1127 Règle générale de procédure Intérêt pour agir d’une commune contre un projet intercommunal, CAA Lyon 24 janvier 2012 . 1127 Précisions procédurales sur le recours en contes-tation de la validité du contrat, CE 11 avril 2012, note Paul Cassia. 1109 RESPONSABILITÉ Réparation La forclusion de la demande de la victime est opposable à l’ONIAM, TA Cergy- Pontoise 24 janvier 2012 . 1127 SERVICE PUBLIC Action sociale Le fragile équilibre entre présomption d’inno-cence et intérêt de l’enfant, CE 9 mars 2012, note Hervé Rihal. 1122 Aide sociale Légalité des modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues en cas d’ab-sentéisme scolaire, CE 13 février 2012. 1128 Enseignement La composition des conseils universitaires est- elle inconstitutionnelle ?, par Jean- Pierre Grandemange. 1089 URBANISME Autorisation d’urbanisme Conséquences du refus du pli contenant la notification prévue à l’article R. 600- 1 du code de l’urbanisme, CAA Bordeaux 15 mars 2012 . 1128 Plan local d’urbanisme Le PLU ne peut pas être modifié pour faire échec aux nouvelles règles d’aménagement commercial, TA Nantes 28 février 2012 . 1128 Ce numéro comporte un encart « AJDA kiosque » non folioté placé entre les pages 1081 et 1128.
