338 337 Tribune 346 Dossier LOI ALUR ET COLLECTIVITÉS 340 Au fil du mois ALUR et le droit de préemption, une occasion ratée? par Philippe Peynet. 346 Le plan local d’urbanisme intercommunal et la loi ALUR par Seydou Traoré . 350 La loi ALUR et les schémas de cohérence territoriale par Jean- Philippe Strebler . 355 Focus: la loi ALUR et le contenu des PLU par Jean- Philippe Strebler. 360 362 Pratiques et Professions N ° 7/ 8 - Juillet- Août 2014 AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Juillet- Août 2014 Sommaire Le non- cumul des mandats par Simon Berthon et Charles- André Dubreuil ( ss. la dir. de). 362 L’intercommunalisation de la police municipale par Jean- Baptiste Chevalier . 367 Profession: Responsable des assurances par Annie Carry . 372 Acte Un tiers ne peut se prévaloir des stipulations d’une convention d’amé-nagement relative à la remise d’équipements publics à la collectivité CE 31 mars 2014, n ° 360904 par Philippe Grimaud. 381 Exequaturdes actes locaux: la force probante des mentions de certifi-cation portées sur les actes administratifs par le maire valent jusqu’à preuve du contraire CE 5 février 2014, n ° 355055 et CE 12 février 2014, n ° 358956 par Mehdi Yazi- Roman. 382 Commande publique Précisions sur la notification des requêtes en référé précontractuel CE 5 mars 2014, n ° 374048 par Sylvain Hul. 384 Élection Dépenses électorales: approfondissement du contrôle de la CNCCFP sur les prestations fournies aux candidats par leurs formations politiques CE 5 février 2014, nos 367086 et 367088 par Mehdi Yazi- Roman. 385 Police Autorisation d’une chambre funéraire et atteinte à l’ordre public CE 6 mars 2014, n ° 357208 par Damien Dutrieux . 386 Procédure contentieuse Le juge administratif doit prendre en compte un faisceau d’indices étendu pour estimer l’intérêt à agir contre un acte aux effets exclusi-vement locaux CE 17 mars 2014, n ° 354596 par Philippe Jacquemoire. 387 Propriété publique La confirmation attendue de l’illégalité de la « taxe trot-toir » par le Conseil d’État CE 31 mars 2014, n ° 362140 par Olivia Tambou. 388 Responsabilité et assurance Conditions de réparation des conséquences domma-geables pour l’occupant du domaine public de travaux effectués par le gestionnaire CE 31 mars 2014, n ° 361079 par Sébastien Defix . 389 La fragilité ou la vulnérabilité d’un immeuble ne peu-vent être prises en compte pour atténuer la responsa-bilité du maître de l’ouvrage CE 10 février 2014, n ° 361280 par Nicolas Josselin et Catherine Logéat . 391 Service public Un département peut réserver ses aides aux communes gérant leur service d’alimentation en eau et d’assainis-sement en régie CAA Bordeaux, 3 mars 2014, n ° 12BX02263 par Jean- David Dreyfus . 392 Tourisme Réalisation d’un guide touristique pour un office du tou-risme: quel est le juge compétent? T. confl., 7 avril 2014, n ° 3949 par Erwan Royer. 394 Urbanisme La jurisprudence Danthonyet la procédure de retrait de permis de construire CE 24 mars 2014, n ° 356142 par Jean- Philippe Borel . 395 375 Jurisprudence ARRÊT DU MOIS: CE 4 avril 2014, req. n ° 358994, Département de Tarn- et- Garonne Le recours « Tarn- et- Garonne » : quand la sécurité juridique prime sur la légalité par Samuel Dyens . 375 3 questions à … par Sylvain Hul . 380 ACTE CONTRAT ¦ Formation * Convention d’aménagement * Clause invocable par un tiers. 381 DÉLIBÉRATION ARRÊTÉ MUNICIPAL ¦ Publicité * Preuve de la publication. 382 ASSOCIATION INTÉRÊT À AGIR ¦ Recours * Acte aux effets exclusivement locaux * Contrôle du juge. 387 COMMANDE PUBLIQUE MARCHÉ PUBLIC ¦ Formation * Contentieux * Recours des tiers. 375 et 380 ¦ Qualification * Absence. 394 ¦ Référé contractuel * Recevabilité * Référé précontractuel . 384 ¦ Formation * Contentieux * Recours des tiers . 375 ÉLECTION DÉPENSE ÉLECTORALE ¦ CNCCFP * Contrôle approfondi * Compte de campagne * Mise à disposition de local * Financement. 385 ÉLU MANDAT pratiques ¦ Mandat local * Cumul * Incompatibilité . 362 FINANCES LOCALES COMMUNE ¦ Taxe trottoir * Redevance . 388 GÉNÉRALITÉS COLLECTIVITÉ TERRITORIALE ¦ Responsable des assurances . 372 INTERCOMMUNALITÉ COMPÉTENCE dossier ¦ Plan local d’urbanisme intercommunal. 350 pratiques ¦ Compétence * EPCI * Police * Police municipale. 367 POLICE POLICE FUNÉRAIRE ¦ Crématorium * Création * Autorisation préfectorale * Contrôle du juge. 386 PROCÉDURE CONTENTIEUSE INTÉRÊT À AGIR ¦ Association * Ressort géographique * Statut. 387 RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR ¦ Recevabilité * Recours contre les actes détachables du contrat * Pouvoir du juge . 375 et 380 PROPRIÉTÉ PUBLIQUE DOMAINE PUBLIC ¦ Occupation * Utilisation privative * Taxe trottoir . 388 RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE ¦ Travaux publics * Domaine public * Occupant . 389 ¦ Travaux publics * Maître de l’ouvrage * Exonération de responsabilité Maître de l’ouvrage * Montant du préjudice. 391 SERVICE PUBLIC EAU ET ASSAINISSEMENT ¦ Gestion * Subvention * Département. 392 LAÏCITÉ tribune ¦ Neutralité * Organisme de droit privé * Entreprise de conviction * Mission d’intérêt général. 337 TOURISME OFFICE DE TOURISME ¦ Établissement public industriel et commercial * Guide touristique * Compétence juridictionnelle . 394 URBANISME AUTORISATION D’URBANISME ¦ Permis de construire * Retrait * Vice de procédure . 395 DOCUMENT D’URBANISME dossier ¦ Schéma de cohérence territoriale * Compatibilité * Charte de parc naturel régional * Périmètre * Élaboration * Compétence. 355 PLAN LOCAL D’URBANISME dossier ¦ Contenu * Coefficient d’occupation des sols * Surface minimale de terrain. 360 dossier ¦ Contenu * Élaboration * Plan local d’urbanisme intercommunal. 350 PRÉEMPTION dossier ¦ Droit de préemption * Champ d’application * Compétence * Commune * Intercommunalité * Déclaration d’intention d’aliéner * Publicité * Rétrocession. 346 Index 339 AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Juillet- Août 2014 N ° 7/ 8 - Juillet- Août 2014
