433 Édito 436 Au fil du mois 441 Dossier PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE Les pouvoirs de police administrative du maire mis à mal? par Tania Einaudi. 442 La sécurité coproduite par Julien Dufour et Abdelfettah Kabssi . 447 De l’animateur au passeur : une stratégie pour un coordonnateur de CLSPD? par Denis Mondon . 451 Les moyens de la politique locale de prévention de la délinquance par Virginie Prié . 455 Exemple de délibération et d’arrêtés du maire en matière de prévention de la délinquance par Mehdi Yazi- Roman . 458 460 Profession 462 Jurisprudence ARRÊT DU MOIS : CE 7 mai 2013, n ° 365043 La résiliation, nécessaire sanction de la durée excessive des conventions de délégation de service public posté-rieures à la loi Sapin par Aurélien Burel. 462 Juriste territorial Entretien avec Marianne Tournon. 460 Action économique locale Précisions sur l’intérêt public local justifiant l’intervention d’une personne publique sur un marché concurrentiel TA Châlons- en- Champagne, 2 mai 2013, n ° 1101808- 2 par Sylvain Hul. 465 Commande publique Le pouvoir adjudicateur et les offres « incomplètes » CE 25 mars 2013, n ° 364824 par Sylvain Hul. 466 Environnement La délivrance d’un permis d’aménager exige de la part du maire d’apprécier le risque d’inondation au regard des catastrophes récentes CAA Nantes, 31 mai 2013, n ° 12NT00462 par Jean- Philippe Borel . 467 Propriété publique Progression du rivage de la mer sur les ouvrages protégeant les propriétés privées Cons. const., 24 mai 2013, n ° 2013- 316 QPC par Rémi Grand . 468 La cession de droits réels sur les biens communaux de la loi du 10 juin 1793 relève de la compétence du conseil municipal CE 22 mai 2013, n ° 359592 par Philippe Grimaud . 469 Distinction entre convention d’occupation domaniale et marché public CE 15 mai 2013, n ° 364593 par Sylvain Hul. 470 Responsabilité et assurance Un élu poursuivi pour diffamation bénéficie du fait justificatif de la bonne foi, sous conditions Crim. 11 juin 2013, n ° 12- 83.487 par Sabrina Lavric . 472 Ressources humaines Point de départ de la prescription quinquennale sur les traitements et salaires CE 22 mai 2013, n ° 356276 par Philippe Grimaud. 474 Service public Principe de laïcité et libre exercice du culte hors du cadre strictement scolaire: une conciliation bienvenue CAA Lyon, 18 avril 2013, n ° 12LY01890 par Philippe Rouquet. 475 Urbanisme Application de la jurisprudence Saint- Lunaire : régularisation des délibérations prescrivant un PLU CE 17 avril 2013, n ° 348311 par Jean- Baptiste Sibleau. 476 La proportion dans laquelle des équipements publics correspondent aux besoins propres d’une opération ne saurait être déduite du droit à répétition de contribu-tions indues CE 17 mai 2013, n ° 337120 par Jean- Philippe Strebler. 478 Voirie La conséquence d’une erreur de droit commise par le juge des référés sur la répression pénale d’un fait de destruction d’un trottoir T. corr. Verdun, 3 avril 2013, n ° 204/ 2013 par Éléonore Chastain. 479
